La Caisse d'Assurance Vieillesse Section Professionnelle des Pharmaciens a constitué avocat le 12 avril 2021.

Vu les procédures suivantes : Mme F G et huit autres pharmaciens titulaires d'officine ont porté plainte contre M.

Par jugement réputé contradictoire du 6 juin 2003, le tribunal de commerce de Paris a :- dit le pharmacien irrecevable en ses demandes dirigées contre Me X..., ès-qualités,- débouté le pharmacien de ses

des pharmaciens de l'Ain a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur le désistement du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de la Région Rhône-Alpes

Z et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu que Christine X..., pharmacienne, exploite une officine située dans la galerie marchande d'un centre commercial ; qu'elle est poursuivie pour avoir contrevenu

Gérard X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2002 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a ramené à un mois la sanction d'interdiction d'exercer

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Y..., PHARMACIEN, A PRIS SA RETRAITE LE 1ER JANVIER 1979, A L'AGE DE 60 ANS ET 9 MOIS, EN QUALITE D'INTERNE-RESISTANT, COMME LE LUI PERMETTAIT L'ARTICLE 7, ALINEA 3 DES STATUTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE

Emmanuel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est ... ; Mme Odette B..., pharmacien, demeurant ... ; M.

PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES dont le siège est, ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2002 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a annulé, en ce qu'elle

au bureau du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens et à l'ordre national des pharmaciens de renouveler son certificat de remplacement attestant de ce qu'elle remplit les conditions

des pharmaciens de l' Hérault et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon l'arrêté du 20 juillet 1983 du commissaire de la République de l'Hérault autorisant la requérante

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 DECEMBRE 1976, PRESENTES POUR MLLE MADELEINE X..., PHARMACIENNE

ODETTE , 2 DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, 3 DE L'UNION DES PHARMACIENS DE PARIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEURS DEMANDES