Y... sollicite l ’ allocation, sous réserve d'une expertise préalable, de la somme de 200 000 euros en réparation de son préjudice moral et de celle de 2 497 377 euros au titre du préjudice matériel, qu

Robert X... une somme de 21 463,15 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, en raison d'une détention provisoire subie du 29 novembre

avait demandé sa réintégration par courrier du 15 mars 2011 et sollicité diverses sommes en conséquence ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié diverses sommes au titre de son préjudice

le préjudice moral et 15 828 euros pour le préjudice matériel, et a sollicité 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

D'Aquin Ulrich X...invoque plusieurs préjudices : -90 000 ¿ au titre du préjudice moral -5000 ¿ au titre de son préjudice corporel -21 258, 98 ¿ au titre du préjudice matériel Il sollicite également

Le 20 février 2022, il a présenté une requête en indemnisation de son préjudice moral et matériel résultant de la détention, évaluée à 48 840 euros pour le préjudice moral et 29 046 euros pour le préjudice

personnels et directs liés à la privation de liberté ; * Le préjudice matériel Pour être indemnisable un préjudice matériel invoqué par la victime doit être justifié par toute pièce appropriée

[M] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : 90.000 euros au titre du préjudice moral 3.960 euros au titre du préjudice matériel Aux termes de ses écritures

Au titre du préjudice matériel, le procureur général conclut au rejet de la demande d'indemnisation au titre de la perte de revenus.

conséquences du refus de signer l'acte définitif, au seul motif que la clause pénale ne priverait pas l'une des parties du droit de demander des dommages-intérêts à l'autre, sans constater que le préjudice

Sur le préjudice matériel : Au titre du préjudice matériel, le requérant sollicite une indemnité de 754,08 € correspondant à deux mensualités de son prêt immobilier, une somme de 3.218,64 € au titre

X... au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile ; Préjudice matériel : M.

moral prenant en considération l'âge du requérant et le choc carcéral, et au rejet de la demande d'indemnisation du préjudice matériel.

3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice

Subsidiairement, il offre la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral de [K] [B], conclut au rejet de sa demande au titre du préjudice matériel et il demande la réduction de la somme devant

personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; 1) Sur le préjudice matériel Attendu que pour rejeter la demande de réparation du préjudice matériel le premier président a estimé

, et il sollicite le rejet des autres demandes au titre du préjudice matériel.

X... les sommes de 2.500 euros en réparation de son préjudice matériel et de 2.500 euros en réparation de son préjudice moral en raison d'une détention provisoire effectuée du 10 octobre au 28 novembre

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision le 12 octobre 2005, et a demandé des indemnités de 30 000 euros au titre de son préjudice matériel et de 25 000 euros au titre de son préjudice

Jean X... les indemnités de 13.500 euros au titre de son préjudice moral et de 14.288,88 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant