CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f65a67331bacec3c12

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

qualification de concurrence déloyale, débouté la société ADL de ses demandes reconventionnelles et débouté la société CHRISTIAN LIAIGRE de sa demande en dommages-intérêts en réparation d'un préjudice matériel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752dd

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

affectent les mentions figurant sur les documents ou effets communiqués au banquier, ou intellectuelles, lorsqu'elles portent sur la nature des opérations effectuées par le client et le fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Il est argué qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle mais d'une très grave inattention de la part du premier juge ayant des importantes conséquences sur le fond de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ou intellectuelle, soit des documents qui lui sont fournis, soit de la nature elle-même de l'opération ou encore du fonctionnement du compte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00094

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

En marge, à droite duquel est associé à titre principal : Matériel HiFi Home Cinéma, pourquoi payer plus cher, choix, qualité et service depuis 5 ans www. homecinesolutions. fr », qu'ainsi à chaque fois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de ce rendez-vous, la société, [G] a proposé à la société, [L] des prestations de référencement pour un montant mensuel de 322,80 € TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606186_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, de sorte qu'il ne peut être reproché une quelconque carence à ses services ; le père de l’enfant reste tenu à la prise en charge effective de celle-ci et, par conséquent, d’apporter son concours matériel

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3d

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 14 juin 2016 par Mme [C], qui sollicite l'infirmation du jugement entrepris et prie la cour de requalifier la relation contractuelle de prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00406

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

apos;autre, la forme d'un chargeur à double port USB, enregistrés sous les numéros 001170401-0001 et 001186225-0001, ces deux produits faisant partie d'une collection d'accessoires de matériels

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur l’irrecevabilité de la demande du fait de l’inopposabilité de la cession de marque En application de l’article L. 715-7 du code de la propriété intellectuelle, “toute transmission ou modification

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

compte toutes les prestations pour atteindre ces objectifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327368_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685096

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Les États membres font en sorte que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils présentent leur demande de protection internationale./ 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201193

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que le FIVA doit faire à la victime une offre pour chaque chef de préjudice, en tenant compte des prestations

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1024181-1061342

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

  Dans l’affaire Luntre et autres , la Cour alloue aux requérants les montants suivants   : Requérant Dommage matériel EUR Dommage moral EUR Gheorghe Luntre 101 1   000 Nina Voit 105 1 &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a91

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

vêtements avec les matières premières qui lui étaient livrées par le donneur d'ordre, suivant au demeurant une jurisprudence constante de la Cour de Cassation le bien pouvant s'entendre d'un bien matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516526_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de l’action sociale et des familles prévoit que : « Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488766.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité des biens et des personnes, de bénéficier de prestations

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle affirme que cette association, fruit d'un réel travail intellectuel, reflète la personnalité de l'agence.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dans ces conditions et à supposer même que ces prestations auraient été versées à M.

Source officielle

Page 54 sur 159

← PrécédentSuivant →