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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
qualification de concurrence déloyale, débouté la société ADL de ses demandes reconventionnelles et débouté la société CHRISTIAN LIAIGRE de sa demande en dommages-intérêts en réparation d'un préjudice matériel
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
affectent les mentions figurant sur les documents ou effets communiqués au banquier, ou intellectuelles, lorsqu'elles portent sur la nature des opérations effectuées par le client et le fonctionnement
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
Il est argué qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle mais d'une très grave inattention de la part du premier juge ayant des importantes conséquences sur le fond de l'affaire.
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
ou intellectuelle, soit des documents qui lui sont fournis, soit de la nature elle-même de l'opération ou encore du fonctionnement du compte.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00094
29 janvier 2013
En marge, à droite duquel est associé à titre principal : Matériel HiFi Home Cinéma, pourquoi payer plus cher, choix, qualité et service depuis 5 ans www. homecinesolutions. fr », qu'ainsi à chaque fois
Trib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
Au cours de ce rendez-vous, la société, [G] a proposé à la société, [L] des prestations de référencement pour un montant mensuel de 322,80 € TTC.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606186_20260331
31 mars 2026
, de sorte qu'il ne peut être reproché une quelconque carence à ses services ; le père de l’enfant reste tenu à la prise en charge effective de celle-ci et, par conséquent, d’apporter son concours matériel
6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 14 juin 2016 par Mme [C], qui sollicite l'infirmation du jugement entrepris et prie la cour de requalifier la relation contractuelle de prestations
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00406
12 mai 2021
apos;autre, la forme d'un chargeur à double port USB, enregistrés sous les numéros 001170401-0001 et 001186225-0001, ces deux produits faisant partie d'une collection d'accessoires de matériels
Chambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
Sur l’irrecevabilité de la demande du fait de l’inopposabilité de la cession de marque En application de l’article L. 715-7 du code de la propriété intellectuelle, “toute transmission ou modification
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
compte toutes les prestations pour atteindre ces objectifs.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327368_20231202
2 décembre 2023
L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685096
23 décembre 2016
Les États membres font en sorte que les demandeurs aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils présentent leur demande de protection internationale./ 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201193
16 juin 2011
ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que le FIVA doit faire à la victime une offre pour chaque chef de préjudice, en tenant compte des prestations
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1024181-1061342
15 juin 2004
  Dans l’affaire Luntre et autres , la Cour alloue aux requérants les montants suivants   : Requérant Dommage matériel EUR Dommage moral EUR Gheorghe Luntre 101 1   000 Nina Voit 105 1 &
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
vêtements avec les matières premières qui lui étaient livrées par le donneur d'ordre, suivant au demeurant une jurisprudence constante de la Cour de Cassation le bien pouvant s'entendre d'un bien matériel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516526_20251117
17 novembre 2025
de l’action sociale et des familles prévoit que : « Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488766.20231010
10 octobre 2023
Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité des biens et des personnes, de bénéficier de prestations
1re chambre 1re section
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle affirme que cette association, fruit d'un réel travail intellectuel, reflète la personnalité de l'agence.
3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
Dans ces conditions et à supposer même que ces prestations auraient été versées à M.
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