CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 552 résultats pour « prime de vacances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5ae

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du 1er janvier au 11 avril 2000, date du licenciement, ayant déjà été versé sous l'intitulé " prime de vacances ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb266f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] sollicite l'allocation de la prime de vacances prévue par la convention collective appliquée sur l'ensemble de la régularisation salariale sollicitée, demande nouvelle recevable pour être un accessoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Madame Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 22 avril 2005 pour formuler les réclamations suivantes : - un treizième mois soit 3. 776, 84 € - prime de vacances soit 3. 300, 62 €

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c5122b

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

second moyen : Attendu que l'URSSAF ayant réintégré forfaitairement dans l'assiette des cotisations dues par l'Office public municipal d'HLM de la ville de Troyes pour les années 1977 à 1980 les primes

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8071

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

annuelles contractuelles;   2 685,83 euros au titre des primes de vacances; Avec intérêts au taux légal à compter du relevé de radiation, soit le 18 mai 2015 et jusqu'au jugement prononçant la liquidation

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de vacances prévue par la convention collective SYNTEC, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, dans son premier arrêt, avait confirmé le jugement entrepris aux termes duquel la prime de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10402

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

sérieuse, 1 325,25 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 3 534 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 353,40 € à titre de congés payés sur préavis et 952,35 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbf

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

d'ancienneté, 15. 251, 19 francs au titre de la prime de 13ème mois, 12. 299, 72 francs à titre de prime de vacances, ordonné la remise des documents sociaux habituels et débouté la salariée du surplus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

cours du débat probatoire, il est recevable à invoquer ce nouvel argument ; que selon les dispositions de l'article 31 de la convention collective Syntec relatif à la prime de vacances, les primes

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f93

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

annuelle 1983 et prime de vacances alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne s'est pas expliqué sur le moyen tiré de ce que la prime payée en 1983 était calculée sur l'objectif 1982 ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00235

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

en compte ; que le bulletin de salaire de mars 2016 mentionne le salaire de base de 1 900,52 €, l'ancienneté de 136,84 € mais également la prime de vacances proratisée d'un montant de 657,90 €, la proratisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00600

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

: "une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5017

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur le rappel de prime de vacances M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559a7

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

1972, ATTENDU QUE, CONFIRMANT LA DECISION DU PREMIER JUGE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE DREUX A PAYER A COUTARD, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1966 ET LE 31 OCTOBRE 1970, LA "PRIME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02095

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

conseil, des services et technologies de l'information ont saisi à nouveau le tribunal de grande instance pour qu'il soit fait injonction à la société Neurones IT de verser à l'ensemble de ses salariés la prime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eee3dc5b777c90992f59

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rappel de prime de vacances.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Les employeurs ne contestent pas le mode de calcul de la prime de vacances sollicitée par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854a

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Sur la demande de prime de vacances L'article 25 de la convention collective des cabinets de courtages d'assurance, en vigueur à l'époque, dispose que les salariés ont droit à une prime dite de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00414

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et de ses demandes subséquentes au titre de la prime de vacances et des

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5524b

Cassation

19 octobre 1972

19 octobre 1972

FILS AYANT ETE ROMPU LE 14 NOVEMBRE 1969, SCHLENCK A SUCCESSIVEMENT ENGAGE CONTRE ELLE PLUSIEURS ACTIONS ; QU'IL LUI A D'ABORD DEMANDE PAIEMENT, DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, DE 150 FRANCS POUR PRIME

Source officielle

Page 54 sur 1678

← PrécédentSuivant →