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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01464

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

saisine du conseil de prud'hommes ; qu'il est acquis aux débats que le demandeur a déjà saisi le conseil de prud'hommes le 21 octobre 2004 pour obtenir un rappel de congés d'ancienneté, de 13ème mois, de primes

Source officielle

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CA

17e Chambre

61628cc7293034a8c342f6aa

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

confirmation du jugement déféré, au rejet de la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein, au rejet de la demande de rappel de salaire, de l'indemnité de congés payés, des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Son ancienneté au 25 janvier 2017, liée aux contrats à durée déterminée antérieurs, a été prise en compte. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603711cae5a8f3ac367ecfda

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

été nommé au poste de Facility Manager, affecté aux pôles Société Générale et Crédit du Nord, sous la responsabilité hiérarchique de madame [Q], sa rémunération étant portée à 3.150 Euros, outre une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e78c25a97f0381f56e4

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de vacances, - 1.723, 29 € bruts, à titre de rappel de prime sur objectifs pour l'année 2009, - 2.547, 95 € bruts, à titre de rappel de prime sur objectifs du 1er janvier au 4 juin 2010, - 11.200 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

pour 2011 et 2012, l'intéressée indiquant seulement, documents médicaux à l'appui que dans le courant de 2011 elle a été placée en arrêt-maladie de courte puis de longue durée ; Elle a perçu des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9c

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... prévoit le versement d'une prime annuelle d'objectif "en fonction de l'atteinte des objectifs annuels définis et fixés à chaque exercice par avenant au présent contrat".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c020

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

du soir qu'elle se faisait livrer doivent lui être imputés, 5) la demande de congés payés est sans fondement, 6) le budget 2005 n'a pas été approuvé par le gérant et il n'a donc pas été défini de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02326

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X... a été engagé à compter du 2 novembre 2004 en qualité d'agent technico-commercial par la société Orapi Europe sur la base d'un salaire fixe complété par le versement de primes d'objectifs mensuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10736

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

temporis de la prise de fonction ; qu'il convient au préalable de souligner l'importance pour un salarié d'un complément de salaire sous forme de prime d'objectifs et l'intérêt pour l'employeur d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01452

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

du véhicule à usage mixte, privation de la couverture santé complémentaire, privation de la PFC, privation du CET.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] ayant été dispensé de l'exécution de son préavis, il ne peut prétendre à un rappel d'indemnité de préavis sur salaire variable correspondant à la prime d'objectifs mensuels des ATC, laquelle est calculée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ece

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

rémunération versés à Monsieur X... ne sauraient acquérir une valeur contractuelle, ceux-ci étant susceptibles d'évolution selon les accords d'entreprises à venir ", l'annexe précise le mode de calcul de la " prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... les sommes de 46 262,47 € à titre de rappel de primes sur objectifs et 4 626,24 € au titre des congés payés afférents, la somme totale de 2 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

n'avaient pas atteints à 100%, ce qu'il ne fait nullement en l'espèce ; Que MadameX se verra dès lors allouée une somme de 12.195,92 euros au titre de la prime sur objectif de l'année 2000, mais sera

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] [F] mettait en demeure la Sas Soudal de lui verser un rappel de rémunération variable au titre de l'année 2018, outre un rappel de prime d'objectif au titre de l'opération Tour de France (TDF) 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

d'objectif (ou d'intéressement particulier) la prime de remplacement de 90, 00 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

payer les sommes de : * 115 499 € en remboursement de frais professionnels depuis le 1er mai 2005, * 67 940 € à titre de rappel de salaires depuis le 1er mai 2005, * 97 888 € à titre de rappel de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

cause réelle et sérieuse et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral découlant de l'atteinte à l'honneur et à sa réputation, d'un rappel de prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3c1fa67923f7882a5d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par avenants des 15 mars 2004 et 1er mars 2010, la SAS Lyreco France a complété la rémunération de Monsieur [S] [D] pour lui accorder : - Une prime d'objectif calculée différemment le premier mois, les

Source officielle