PROCÉDURE EN REPRISE Par bordereau déposé au greffe de la cour le 1er octobre 2012, la SAS ETAM (ETAM) a produit aux débats, aux fins de réenrôlement, l'arrêt de rejet rendu le 20 mars 2012 par la Cour

Ainsi, l'intéressée ne peut utilement soutenir que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, applicables aux seules procédures

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    Après avoir été suspendue, sur demande des requérants, dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale précitée, la procédure fut reprise d'office par le tribunal départemental qui, par un

d'aménagement de la Savoie et d'autre part le groupement Eiffage/Sols Alpes/Langain pour manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence et d'avoir dit que la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 19 avril 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

: - que l'acte de réenrôlement de l'affaire le 29 Avril 2024 a interrompu le délai de péremption qui courrait et qu'un nouveau délai de 2 ans a commencé à courir, - qu'il s'agit-là d'un acte de procédure

Par ailleurs, ces brochures ont été remises à Mme C le 7 février 2023, soit en temps utile avant que n'intervienne la décision en litige.

Le montant des frais consignés lui est remboursé par priorité sur les sommes recouvrées à la suite de la reprise de la procédure.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Les États membres désignent pour toutes les procédures une autorité responsable de la détermination qui sera chargée de procéder à un examen approprié des demandes conformément à la présente directive.

code de procédure civile.

UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'impose pas la remise de ce guide au demandeur d'asile placé sous procédure Dublin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne

versés aux débats par les appelants que, par courrier du 21 juillet 2008, la société LES AUBAINES MAGASINS avait initialement consenti à reprendre lesdites marchandises, en imposant d'ailleurs une procédure

national français le 12 janvier 2026 attestant de l’envoi à cette date de ce constat d’accord implicite n’est pas de nature dans les circonstances de l’espèce à remettre en cause la régularité de la procédure

que la procédure soit reprise au stade de l'analyse des offres.

UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'impose pas la remise de ce guide au demandeur d'asile placé sous procédure Dublin.