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296 355 résultats pour « réduction au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Cédric Y

61372604cd58014677422529

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

civile au titre de son incapacité permanente partielle, après avoir énoncé que le prévenu ne s'y opposait pas ; Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le prévenu, appelant, a conclu à la réduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100578

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mais sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire l'action en réduction des donations excédant la quotité disponible recevable Enoncé du moyen 7. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300153

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Par acte du 25 janvier 2012, un avenant au bail a été conclu, mentionnant une substitution de preneur ainsi qu'une réduction des loyers. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00343

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle a sollicité subsidiairement la réduction du coût prévisionnel de l'expertise à laquelle s'est opposé l'expert.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037279256

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 à la suite de la remise en cause, par l'administration, de la réduction

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262ca

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... et la société TUK à effet du 1er août 2001, prévoyant la réduction de la rémunération fixe et de la rémunération variable ; que, selon la société Viel Tradition, le salarié a été détaché à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00392

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Q... a demandé l'annulation du contrat de location, au motif que les matériels livrés n'étaient pas neufs, et, subsidiairement, la réduction de l'indemnité contractuelle de résiliation ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100527

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

prestation de services ayant pour objet de déterminer et préconiser les avantages, notamment sous forme d'allégements de charges, dont l'entreprise pourrait bénéficier lors de la mise en oeuvre de la réduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100916

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

portion excessive d'une libéralité réductible, cette indemnité de réduction est calculée d'après la valeur des objets donnés à l'époque du partage et leur état au jour où la libéralité a pris effet ; que

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616971

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION MISE A SA CHARGE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi Aubry du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et doit s'interpréter au regard du mécanisme de

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48deb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 7 décembre 2004), que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il a débouté le salarié de la demande d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de la demande de rappel de salaire. La Cour déc

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02365

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

signé deux contrats ainsi que le montant des travaux en réaffirmant que les démarcheurs, comme elle l'avait initialement déclaré, lui avaient assuré qu'elle n'aurait quasiment rien à payer avec les réductions

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-MC-07

droit de la concurrence

13 octobre 1999

13 octobre 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693264

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

23-01-02,RJ1 DEPARTEMENT - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES - CANTONS -Remodelage des circonscriptions cantonales - Conditions de légalité - Réduction des écarts démographiques.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-12

droit de la concurrence

17 juillet 2000

17 juillet 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037596340

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b78

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

nullité de la procédure de recouvrement et des redressements y afférents notifiés à la société ; A titre subsidiaire : - constater que le montant des redressements en matière d'annulation de réductions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[S] a bénéficié au titre des ses revenus 2010 d'une réduction d'impôt.

Source officielle

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