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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Cédric Y
61372604cd58014677422529
23 mai 2000
civile au titre de son incapacité permanente partielle, après avoir énoncé que le prévenu ne s'y opposait pas ; Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le prévenu, appelant, a conclu à la réduction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100578
23 octobre 2024
Mais sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire l'action en réduction des donations excédant la quotité disponible recevable Enoncé du moyen 7. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300153
20 mars 2025
Par acte du 25 janvier 2012, un avenant au bail a été conclu, mentionnant une substitution de preneur ainsi qu'une réduction des loyers. 6.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00343
5 avril 2023
Elle a sollicité subsidiairement la réduction du coût prévisionnel de l'expertise à laquelle s'est opposé l'expert.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037279256
18 juillet 2018
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 à la suite de la remise en cause, par l'administration, de la réduction
61372684cd580146774262ca
23 mai 2007
X... et la société TUK à effet du 1er août 2001, prévoyant la réduction de la rémunération fixe et de la rémunération variable ; que, selon la société Viel Tradition, le salarié a été détaché à compter
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00392
15 mai 2019
Q... a demandé l'annulation du contrat de location, au motif que les matériels livrés n'étaient pas neufs, et, subsidiairement, la réduction de l'indemnité contractuelle de résiliation ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2019:C100527
5 juin 2019
prestation de services ayant pour objet de déterminer et préconiser les avantages, notamment sous forme d'allégements de charges, dont l'entreprise pourrait bénéficier lors de la mise en oeuvre de la réduction
ECLI:FR:CCASS:2018:C100916
3 octobre 2018
portion excessive d'une libéralité réductible, cette indemnité de réduction est calculée d'après la valeur des objets donnés à l'époque du partage et leur état au jour où la libéralité a pris effet ; que
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616971
22 décembre 1976
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION MISE A SA CHARGE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350
2 octobre 2019
du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi Aubry du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et doit s'interpréter au regard du mécanisme de
civ2
60794e389ba5988459c48deb
12 juillet 2006
: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 7 décembre 2004), que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e926
24 novembre 2020
Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il a débouté le salarié de la demande d’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de la demande de rappel de salaire. La Cour déc
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02365
1 juin 2016
signé deux contrats ainsi que le montant des travaux en réaffirmant que les démarcheurs, comme elle l'avait initialement déclaré, lui avaient assuré qu'elle n'aurait quasiment rien à payer avec les réductions
ADLC
ADLC:99-MC-07
13 octobre 1999
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693264
21 mai 1986
23-01-02,RJ1 DEPARTEMENT - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES - CANTONS -Remodelage des circonscriptions cantonales - Conditions de légalité - Réduction des écarts démographiques.
ADLC:00-MC-12
17 juillet 2000
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037596340
7 novembre 2018
La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est réalisé.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b78
12 juin 2020
nullité de la procédure de recouvrement et des redressements y afférents notifiés à la société ; A titre subsidiaire : - constater que le montant des redressements en matière d'annulation de réductions
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
[S] a bénéficié au titre des ses revenus 2010 d'une réduction d'impôt.
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