culture au service administratif dans le cadre d'une réorganisation des services de la commune, ce qui a entrainé une perte de rémunération de 1 450 euros correspondant à la différence entre l'indemnité

Enfin, le licenciement contesté repose sur un motif non disciplinaire tiré de la suppression du poste occupé par le requérant en raison de la réorganisation du service nécessitée par le besoin de renforcer

Que l'employeur fait valoir que licenciement a un motif économique réel et sérieux que le salarié connaissait parfaitement, à savoir qu'il a dû supprimer le poste du salarié en raison de la réorganisation

correspondances entre le 5 juin et le 28 juillet 2009 que la rupture du contrat de travail est intervenue à l'amiable à la suite et dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion d'une réorganisation

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° ALORS QUE le changement apporté dans les habitudes professionnelles de l'intéressée s'inscrivant dans le cadre d'une réorganisation

Nous vous les rappelons ci-après : La réorganisation de notre service informatique : changement de technologie du système d'exploitation, mise en place de la radio.

Suite à une réorganisation des services de la collectivité le 1er octobre 2020, un poste de directeur général des services a été créé, encadrant directement l'ensemble des services de la commune, dont

B... à ses conditions de travail, dans un contexte de réorganisation de service marqué par une grève, ni de le lier à la sanction de premier groupe dont il a fait l’objet, laquelle, au demeurant, est justifiée

qui ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé : la réorganisation

Elle soutient que : - la décision de réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution est conforme aux principes de laïcité et de neutralité

également du compte rendu que Mme A... avait exprimé des souhaits de mobilité interne et externe et qu’« il convient de faire intervenir cette mobilité le plus rapidement possible afin de permettre une réorganisation

administratifs a été transféré au sous-sol afin de permettre l'installation d'un service de pédiatrie et d'une unité de néonatalogie, ni qu'une autorisation de passer par le service de balnéothérapie

B, directeur des services techniques, M. E, chef du service des interventions des espaces publics, et Mme A, agent au sein du service dirigé par M. E, M.

La fusion des académies de Rouen et Caen et la création de l’académie de Normandie ayant nécessité une réorganisation des services académiques, un appel à candidature a été proposé aux chefs de service

car celle-ci ne doit pas, en l'espèce, être constituée et que la continuité du service public n'impose en rien la continuité du service de l'enseignement ; l'impossibilité de remplacement ne saurait suffire

A la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur des services techniques et à une réorganisation des services, il a fait l'objet d'une mutation interne et a été placé sur un poste de chargé de mission auprès

s'agissant de l'urgence : - la délibération contestée a reçu un début d'exécution, son impact financier est important et elle est de nature à induire un bouleversement pour les usagers et la réorganisation

la pharmacie de la clinique, entrée non séparée pour la clinique et le service d'urgence, ordonnance au nom de la clinique de l'[Localité 7] ».

Mme C est directrice des services pénitentiaires, affectée à Toulouse.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 3. M.