Le 16 avril 2015, cette dernière a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail M.

Elles n'ont pas entendu donner suite à la proposition de médiation MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de résiliation du contrat de travail et le licenciement pour inaptitude : La résiliation

Par jugement en date du 19 décembre 2017, le tribunal a : - prononcé la résiliation du bail à la date du 24 mai 2017, - ordonné l'expulsion des locataires X... avec si besoin est, l'assistance de la

[C] a informé la société ICF La Sablière de son départ, de sa volonté de résilier le bail, et de l'occupation des lieux par son ex-compagne, Mme [I], avec leurs deux enfants.

une fosse de décantation dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires Palais Selvosa a fait assigner le bailleur et son locataire, sur le fondement de l'action oblique, notamment en résiliation

, il a été victime à Paris d'une agression au cours de laquelle on lui a dérobé entre autre, un kilo de résine de cannabis ; or, Philippe Z..., s'il a, à la fin de l'instruction, tenté de disculper Majid

D... ayant arrêté de payer les loyers et procédé à des travaux affectant la structure de l'appartement et des parties communes, la société Arnon et Rioux l'a assigné en résiliation du bail et expulsion

leur locataire de reprendre l'exploitation du fonds, l'ont assignée aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation

L'emphytéote fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en résiliation du bail emphytéotique, alors « que le délai de prescription de l'action en résiliation du bail court à compter du jour

la société Sateba était désaffecté, et que son accès était interdit, notamment par la mise en place de cadenas, d'autre part, que le contrat d'abonnement de la société Sateba auprès d'EDF avait été résilié

GAC) ; le contrat a été signé, mais n'a pas été suivi d'effet ; les contrats impayés ; certains contrats ayant été signés, mais n'ont donné lieu à aucun règlement (contrat X...), les contrats résiliés

d'une résiliation du contrat de gérance

Le 19 février 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes.

[F] et son épouse ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion du preneur pour défaut d'exploitation personnelle et sous-location ou co-exploitation avec le

locataires deux commandements de payer un fermage et de mettre fin à une sous-location, ainsi qu'à des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, puis les ont assignés en résiliation

du refus du crédit bailleur d'exécuter ses obligations et de la rupture unilatérale du contrat qui en serait résulté ; que la société Eurobail a demandé reconventionnellement que soit constatée la résiliation

Le 3 juillet 2020, la société Artémisia Finance a adressé à la société Demathieu Bard construction une lettre l'informant de la résiliation du chantier à ses torts exclusifs pour les prestations qui lui

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant, à titre principal, à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

Les bailleurs ont demandé reconventionnellement que ceux-ci soient déchus de leur droit de préemption et que les baux soient résiliés.