Codes de loi français

Article Annexes

10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni ; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque

Article Annexe

La convention avec France Télécom prévoit une obligation réciproque de dimensionnement suffisant des équipements d'interface et des organes communs dans chaque réseau pour conserver une probabilité de perte acceptable pour les messages provenant de l'autre

Article Annexe

La Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu, se référant à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, a l'honneur

Article Annexe III

permettant de les repérer ainsi que les zones exclues à l'épandage ; -d'un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant, précisant notamment leurs engagements et responsabilités réciproques

LEGIARTI000048164216

Article R. 612-29-3 3 mois Code de la mutualité Affiliation, retrait ou exclusion d'une mutuelle ou d'une union à une union mutualiste de groupe (UMG) Article R. 115-2 3 mois Autorisation de conclusion, modification et résiliation d'une convention

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Remplacements ou transformations Nombre Montant Echéances Nombre Montant Sinistres (5) Nombre Montant Extinctions Nombre Montant Rachats Nombre Montant Réductions Nombre (4) Montant Résiliations

LEGIARTI000028443622

N200 | Q0210520 | L'Aube B0075 | Q0210580 | La Geune et ses affluents à l'amont de la confluence du ruisseau des Graves (inclus) B0076 | Q0220590 | Le Souy et ses affluents à l'amont du pont de l'autoroute A64 B0081 | Q0220620 | Le Riu Tort

Article Annexe

La résiliation de la présente convention.

Article 3

948 ; Article 949 ; Article 950 ; Article 951 ; Article 952 ; Article 953 ; Article 954 ; Article 955 ; Article 956 et article 957 ; Loi n° 56-699 du 17 juillet 1956 complétant les articles 830 et 840 du code rural en ce qui concerne les motifs de résiliation

Article Annexe I (suite)

Statique des systèmes constitués de plusieurs solides - Principe des actions réciproques - Actions extérieures, actions intérieures - Frontière de systèmes soumis à deux actions, trois actions ou plus - Ordonnancement des isolements

Article Annexe

Ils sont décrits ci-après en vue d'insister sur leurs relations réciproques et sur leur importance fondamentale dans le prélèvement, la transformation des produits cellulaires et le contrôle des produits et cellules greffés, injectés ou administrés.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

dissimulé ; -énumérer les règles liées à l'embauche ; -identifier les différentes formes de contrats de travail et connaître les contrats spécifiques au transport interurbain (CPS, conducteur accompagnateur TPMR) ; -identifier les droits et obligations réciproques

Article Annexe 2

La communication interpersonnelle La communication interpersonnelle est un phénomène de partage de sens par l'interprétation réciproque de signes, et non un simple transfert d'information.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

2° du II est restituée à hauteur du montant qui excède celui de la contribution due sur les intérêts recalculés, en appliquant à l'ensemble des dépôts du plan concerné le taux de rémunération du compte épargne-logement en vigueur à la date de sa résiliation

LEGIARTI000036621382

Article 23 L'affilié peut demander la résiliation de son adhésion à l'assurance volontaire par simple lettre. La radiation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de réception de la demande.

LEGIARTI000041463933

prononcée, par le ministre chargé de l'électricité, dans les cas suivants : Article 58 Dans le cas prévu au 1° du I de l'article 57 ci-dessus, le ministre chargé de l'électricité peut toutefois renoncer à la procédure de déchéance au profit d'une résiliation

Article 9-5

Une résiliation anticipée par la caisse du contrat est possible, y compris pendant les deux premières années, si un médecin ne respecte pas de manière manifeste ou pour des raisons indépendantes de sa volonté les termes du contrat (exemple : non démarrage

LEGIARTI000028182007

Les conditions et les délais de résiliation ou de modification sont publiés au moins six mois à l'avance ; -lorsqu'il s'agit de modifications techniques entraînant des remplacements ou des adaptations significatives des installations connectées au réseau

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Article 15 Durée, reconduction et résiliation du contrat de commission 15.1. Le contrat de commission de transport est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée.