L'ARCHITECTE, LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES TRAVAUX A EFFECTUER POUR PARVENIR A LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, ET QU'IL ARRETAIT, POUR L'ENSEMBLE DE CES TRAVAUX, UN PRIX TOTAL, LUI-MEME AFFECTE D'UN RABAIS

Q... épouse N..., partie civile, a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2020. M.

Et attendu que le mémoire en défense ne contenait ni pourvoi incident, ni demande reconventionnelle, auxquels la Cour aurait fait droit ; qu'il n'y a donc pas lieu de donner suite à la requête en rabat

. ; Mlle X... demande l'annulation d'une décision par laquelle le consul général de France à Rabat aurait refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier

X..., maître de l'ouvrage, la société Camif Habitat avait refusé de donner suite à la demande formulée par ce dernier de lui consentir un rabais sur la part du prix du contrat correspondant à sa "marge

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2006 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juin 2023 de l’autorité consulaire française à Rabat

Sur la demande de rabat d'arrêt 2.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseillère

(Maroc), en date du 20 février 2006, refusant de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Rabat de réexaminer sa demande, dans

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Rabat

En outre, le récapitulatif des commandes ne lui ayant pas été envoyé, il n'a pas pu prendre conscience de cette fraude et la société [K] [Y] ne peut se prévaloir d'un rabais de 3'% pour justifier cette

moyenne des véhicules mis à disposition des salariés concernés pour les années 2007, 2008 et 2009, que ce montant a été calculé en déduisant du prix public TTC pratiqué par l'employeur le montant du rabais

réaliser les travaux d'aménagement bénéficiant aux communes de Mers-les-Bains et Saleux qui ont cautionné les emprunts ; qu'elle a contracté verbalement avec un courtier, la société Etablissements Léon Rabi

Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

Célice, Blancpain et Soltner soulève une exception d'irrecevabilité tenant à la tardiveté du pourvoi et qui était préalablement mentionnée dans son mémoire en défense et demande, en conséquence, le rabat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 ; Attendu que l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 a rejeté le

cassation en date du 26 septembre 2006 déclarant non admis le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête en "rabat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt et les pièces annexées ; Attendu que, par arrêt du 28 novembre 2006,