Par un arrêté du 2 novembre 2023, le maire de Chaville a de nouveau refusé le permis de construire à M.

indivise en nue-propriété des droits de son mari sur l'appartement dépendant de la communauté, que l'attribution des biens en capital à l'un des époux, pour le remplir de ses droits, peut se faire par l'abandon

Le 25 février 2020, lors d’une réunion entre les parties, la société YOSSI a refusé d’établir et signer un procès-verbal de réception, en l’état de malfaçons et de non finitions, et a également refusé

France et sollicité sa réintégration au sein de la société mère Champagne Laurent Perrier ; que, le 31 août 2011, celle-ci lui a proposé un poste de directeur du marché Belgique ; que le salarié a refusé

"Expression", organe de l'association ; que la salariée a été chargée de réaliser enquête et reportages pour la revue et en est devenue la rédactrice ; que des différends sont survenus entre l'ADCAF et

du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise en demeure, Mme Q... se bornait à constater l'abandon du chantier sans pour autant manifester sa volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage en l'état

Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 5 février 2016. M B a sollicité son admission au séjour.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de communication

LE BENEFICE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX POUR UN APPARTEMENT DONNE EN LOCATION A SA FILLE COLETTE X..., QUI L'AVAIT ABANDONNE, AU MOTIF QUE SE TROUVANT ENCORE LOCATAIRE AU MOMENT OU ELLE AVAIT QUITTE LES

Depuis ce jour, la requérante n'a plus revu sa fille. 16 .

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Evaluer la valeur résiduelle de la soudeuse et ses accessoires y afférents à une valeur symbolique de 1,00€ TTC, compte tenu de son obsolescence et du refus de pièces détachées imputable à [Localité 1]

D des cadres pour abandon de poste. M.

de la Cour de cassation d’accepter la révision d’une condamnation pénale pour abandon de famille prononcée contre le requérant à un moment où il n’avait pas pu contester sa paternité, alors que celle-ci

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté le 22 juin 2017 sa demande d'admission au statut de réfugié.

X... a été engagé le 20 juillet 1979 en qualité de régleur plieur par la société Aidpress occupant plus de dix salariés ; qu'après un avertissement du 22 juin 1981 pour abandon de poste et trois avertissements

[M] [E] a expressément abandonné le recours en annulation du placement en rétention administrative déposé par l'association FTA pour le compte de M.

devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994 ; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné

cette qualité depuis la date des élections et l'a convoqué le 7 février 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 février suivant ; que l'autorisation de le licencier a été refusée

DU 8 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL A ECARTE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE NULLE DE DROIT LA DELIBERATION EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1965 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE BAVAY A REFUSE