Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a ouvert dans ses livres, au nom de la société Gade, un compte courant et deux comptes d'avances

La banque établit, par la liste des mouvements du compte du 1er janvier 2020 au 5 octobre 2021 et par le décompte de sa créance au 5 octobre 2021, qu'à cette date le compte courant était débiteur d'un

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

X... à lui payer 50 000 euros de dommages-intérêts, au titre du compte courant débiteur de M. G...

X... à payer au CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 47533 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2015, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné M.

Ordonnance : "Comptabilité syndicat pour l'exercice du 1/7/2021 au 30/6/2022 relevés banque compte courant et livret 01/22+02/22+03/22" - reçu pièces 8-1 à -4 : banque CIC janv.2022 + fev.2022 + mars

Le 18 mai 2022, la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics a clôturé le compte courant ouvert au nom de la société Daxap TP, aux motifs que le compte laissait apparaître un solde débiteur.

: Le contrat d'autorisation de découvert en compte courant passé entre la Banque populaire et M.

Ils expliquent qu'en décembre 2011, à l'occasion de la régularisation d'une série d'opérations erronées, ils ont appris de la banque que leurs comptes étaient « à sec ».

par la débitrice principale, - débouté la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation des intérêts, Sur la créance de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à l'égard

La banque peut néanmoins prétendre aux intérêts au taux légal qui courent à compter de la mise en demeure du 30 mars 2010, en application de l'article 1153 du code civil.

le solde débiteur du compte courant et non sur l'exécution du contrat de nantissement.

En décembre 2012, les lots de copropriété financés par les prêts ont été vendus et, sur le prix de cession perçu (327'426,54 euros), la société Belaufre a remis à la banque la somme de 228'773,52 euros

L'offre de crédit a été remise le 19 juin 2003, les récépissés d'offre de prêt ont été signés le 20 juin 2003 et retournés à l'organisme prêteur le 1er juillet 2003, soit après un délai

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages

Le 17 septembre 2019, la banque a dénoncé l'ouverture de crédit en compte courant entraînant la clôture du compte courant au 25 novembre 2019, à l'issue d'un préavis de 60 jours.

courant ; que, selon actes des 9 et 18 juin 1970, Mme Jacqueline Y... épouse X..., ainsi que Dominique X..., se sont portés cautions solidaires ; que, début 1977, la banque a assigné les deux débiteurs

par celle-ci à la compagnie générale de banque Citibank (la banque), laquelle a crédité de leur montant le compte courant de cette société, puis les a portés sur un compte spécial d'effets impayés ; que

M. ; que la remise de la notice ne suffisait pas à satisfaire à cette obligation ; que la faute de la BANQUE a privé M.

à la BRED lors de l'ouverture du compte – la chargée de comptes ayant déclaré au magistrat instructeur : « Mme X...... avait également remis les statuts de la MUDEL » – étant relevé en outre que la BRED