Ils soutiennent que la tierce-opposition est irrecevable au motif que le créancier hypothécaire était représenté par son débiteur et ne dispose pas de moyens propres; qu'aucune fraude à ses droits ne peut

Ils soutiennent que la tierce-opposition est irrecevable au motif que le créancier hypothécaire était représenté par son débiteur et ne dispose pas de moyens propres; qu'aucune fraude à ses droits ne peut

Ils soutiennent que la tierce-opposition est irrecevable au motif que le créancier hypothécaire était représenté par son débiteur et ne dispose pas de moyens propres; qu'aucune fraude à ses droits ne peut

Ils soutiennent que la tierce-opposition est irrecevable au motif que le créancier hypothécaire était représenté par son débiteur et ne dispose pas de moyens propres; qu'aucune fraude à ses droits ne peut

dossier a été communiqué Représenté par : M.

et le conseil de l'intéressé n'a pas demandé à être entendu en des explications au fond et il n'a pas été remis aux premiers juges de lettre de représentation donnant pouvoir dans les termes de l'article

La société LE COIN FRAICHEUR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 22 mai 2026.

Taouffik, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1995, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, remis à l’étude, Monsieur [S] [H] n'est ni présent ni représenté à l’audience.

[2] dont le siège social est sis Gestion du Surendettement - [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION

de la compagnie d'assurances Marc X... s'engageait à ouvrir deux comptes spéciaux "qui seront exclusivement réservés aux opérations d'assurances qui m'ont été confiées par la société La Paix et représentées

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ