La distinction entre les deux phases repose sur le fait que, lors de la phase de recherche préalable, les incertitudes sont telles qu'elles rendent impossible la création d'une immobilisation incorporelle.

LEGIARTI000024751073

—

LEGIARTI000024467679

—

MIN 2.295 Sélection des aérodromes (a) L'exploitant sélectionne et indique dans le plan de vol exploitation un aérodrome de dégagement au décollage, pour le cas où il s'avérerait impossible de revenir à l'aérodrome de départ suite à de mauvaises conditions

Article Annexe III

—

signalée sans délai à l'inspection des installations classées. e) Ouvrages d'entreposage : Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents destinés à l'épandage sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Si l'envoi du certificat d'immatriculation est impossible, elle en précise le motif. " Art. R. 325-45.-I.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Si, une fois le chargement opéré, le transport est empêché ou interrompu temporairement ou si l'exécution du transport est ou devient impossible, le commissionnaire de transport demande des instructions au donneur d'ordre, par écrit ou par tous moyens

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

L'information peut notamment porter sur le niveau de supervision et le processus associé, la restitution des résultats, et les compétences ; b) Inclusion, conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27

Article 1

—

Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour, Art. R311-17, Art. R311-18, Sct. Sous-section 6 : Dispositions fiscales, Art. D311-18-1, Art. D311-18-2, Art. D311-18-3, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

X Les règles de circulation appliquées au poids-lourd Les différentes règles de circulation (ex : limitations de vitesse, croisement difficile ou impossible...) et les interdictions de circulation spécifiques au poids lourd S2.1.2 - la sécurité

Article Annexe

—

- une personnalisation complète de l'offre généralement impossible pour des raisons matérielles ou financières sauf pour certains produits ou services spécifiques ; - une standardisation totale de l'offre généralement contraire aux attentes des clients

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 14 Empêchement au transport Si, pour un motif quelconque, y compris le cas de force majeure, l'exécution d'un transport est ou devient impossible dans les conditions initialement convenues, l'entrepreneur de transport est tenu, dans un délai

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.25 Rendre compte à sa hiérarchie de la situation et des sollicitations externes La restitution des situations est fiable et les sollicitations externes sont correctement reformulées.

LEGIARTI000041463922

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. - A l'aval de la chute concédée : toute entreprise hydraulique que l'Etat viendrait à établir, autoriser ou concéder à l'aval immédiat de l'ouvrage de restitution de l'aménagement concédé objet du présent cahier des charges et qui occasionnerait une

Article Annexe I

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. ― Epreuves d'admissibilité 1° Compréhension-restitution en français d'un document vidéo en langue des signes française, complétée par une réflexion sur le transfert d'une langue à l'autre à partir de quelques segments extraits du document vidéo.

Article ÉTAT B

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développement 3 836 895 132 2 337 910 235 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 150 000 000 150 000 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 4 054 811 568 3 436 015 377 Dont titre 2 161 428 965 161 428 965 Restitution

LEGIARTI000024751069

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recettes de fonctionnement Impôts et taxes encaissés Autres recettes régaliennes Recettes d'intervention Intérêts et dividendes reçus Autres encaissements DECAISSEMENTS Dépenses de personnel Achats et prestations externes payés Remboursements et restitutions

LEGIARTI000024751081

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relative aux "avantages du personnel" ; - les recommandations de la COB proposant des modèles d'informations à porter en annexe au titre des engagements passés par les entreprises du secteur privé ; - la pratique bancaire au travers des modèles de restitutions

LEGIARTI000024751009

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LEGIARTI000024744065

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Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

subies par des tiers du fait du manquement, dans la mesure où elles peuvent être déterminées ; – du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a fait preuve la personne en cause, sans préjudice de la nécessité de veiller à la restitution

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