Y..., X..., C..., A... de Lassalle et Z..., chacun in solidum avec la SCI "Les Châtaigniers", à démolir des installations effectuées sans autorisation dans leur appartement et à rétablir les lieux dans

.. et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie pratiquée dans le mur mitoyen des deux immeubles, faisant communiquer la cuisine avec la salle de restaurant, et le rétablissement

Casques, les époux Françoise et Mme Y... qui se plaignaient de ne plus pouvoir, de ce fait, accéder à leur propriété, ont saisi le juge des référés, afin d'obtenir l'enlèvement du grillage et le rétablissement

proposé une vendeuse qu'elle a engagée; qu'à la suite de la mise en évidence d'un déficit d'inventaire, elle a contesté le remplacement des apprenties par une vendeuse et mis en demeure la société de rétablir

Orléans, 11 décembre 2000), que les époux A... ont assigné les époux Z... devant le tribunal d'instance pour voir cesser le trouble possessoire dont ils sont victimes, restituer les terres annexées, rétablir

refusé que [R] [S] emprunte un passage situé sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 4] pour accéder en véhicule aux bâtiments situés à l'arrière de sa propriété, celui-ci l'a assignée en rétablissement

La SDPS a saisi un tribunal mixte de commerce pour obtenir la condamnation de la société EEC à rétablir cet abattement et à réparer le préjudice subi.

pas dans le délai qui, lors de la communication, lui a été imparti, il est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le dossier est ultérieurement rétabli.

ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS), HOMOLOGUE PAR DECRET DU 5 MARS 1949 ; QUE L'ARRET ATTAQUE LUI A DENIE LE DROIT A CETTE INDEMNITE, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS RESPECTE L'INTERDICTION DE RETABLISSEMENT

capitaine V..., relatant les événements s'étant déroulés le samedi 2 février 2019 à Bayonne, que lorsqu'il avait été procédé à l'interpellation de Mme W... le même jour à 22 heures 10, le calme était rétabli

d'évoluer à son bénéfice la situation se dégradait économiquement, juridiquement et institutionnellement pour lui ; que l'opération doit lui être imputée comme une tentative de dernière chance de rétablir

qu'il a ordonné, sous astreinte la démolition du bâtiment litigieux ; "alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut statuer sur la mise en confonnité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement

Le 19 février 2018, estimant leur rupture abusive, la société [J] a assigné la banque en rétablissement des concours bancaires et en dommages-intérêts.

jusqu'au 1er février 2018, que, dans son courrier explicatif du 30 mars 2018, dans lequel il expose qu'un trop perçu serait récupéré, l'employeur s'est excusé d'une erreur et que le coefficient 181 a été rétabli

L'OFII est enjoint de rétablir les conditions matérielles d'accueil dans un délai de 48 heures.

Sur la demande des époux [N] en rétablissement de la vue : Les époux [N] sollicitent, sur le fondement du trouble anormal du voisinage, le rétablissement de la totalité de la vue dont ils bénéficiaient

L'appelant a déposé au greffe des conclusions aux fins de rétablissement au rôle et au fond le 14 décembre 2007.

d'Aubervilliers" une réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° rétablisse

et au fond, l'infirmation du jugement à défaut par la victime de démontrer l'existence d'une faute inexcusable ; qu'un arrêt du même jour a ordonné la radiation de l'affaire et dit qu'elle serait rétablie

Il fait valoir que par décision du 9 décembre 2025, les conditions matérielles d’accueil, incluant une proposition de logement, ont été rétablies.