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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02496
30 novembre 2017
grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture de son contrat, alors, selon le moyen :
613723a7cd5801467740c837
30 mai 2001
connaître que la poursuite de son travail était impossible ; qu'elle a été licenciée le 26 juillet 1996 pour faute grave au motif qu'elle n'avait pas repris son travail malgré la mise en demeure qui lui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00945
12 juin 2019
Q..., engagé le 1er septembre 2010 par la société Paris Seine en qualité de second, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire justifié le
613721b7cd580146773f675b
19 novembre 1992
grave le 9 juillet 1988 ; Sur le premier moyens : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture de son contrat de travail
61372395cd5801467740baaf
11 octobre 2000
grave le 2 juin 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PPM Grues mobiles fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00107
8 février 2023
[T] de ses demandes au titre de la rupture de son contrat aux motifs que son licenciement, intervenu le 16 février 2017, était fondé sur une faute grave, quand un licenciement pour faute ne pouvait pas
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00940
21 septembre 2022
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00437
27 mai 2020
Elle a été licenciée pour faute grave le 16 décembre 2013. 2.
613723c9cd5801467740e28e
17 juillet 2001
grave qu'il avait commise trois jours auparavant ; que le rapprochement des dates : 27 août, date où a été commise la faute grave par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802
23 juin 2021
Après que la société Tecumseh Europe SSC lui eut notifié, par lettre du 1er juillet 2015, son licenciement pour faute grave, il a de nouveau saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00692
16 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de M. H...
613724c3cd5801467741828b
14 juin 2006
société Sarrel, a, le 2 mars 2001, quitté son travail en signifiant à son employeur qu'elle entendait faire usage de son droit de retrait ; que par lettre du 1er octobre 2001, elle a pris acte de la rupture
61372658cd58014677424d9a
14 novembre 1991
grave, lorsqu'il rompt la confiance nécessaire entre employeur et salarié,, perturbe la bonne marche de l'entreprise, et, de ce fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce
613721b7cd580146773f6774
27 mai 1992
faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer à M.
613722f6cd58014677403c25
31 mars 1998
Y... a été engagé le 1er octobre 1986, en qualité d'ingénieur commercial, par la société Atlas Data; qu'il a été licencié le 21 mars 1991 pour fautes graves ; Attendu que l'employeur fait grief à
61372310cd58014677404f09
14 janvier 1998
X..., avocat à Auxerre, à compter de février 1990 suivant divers contrats à durée déterminée successifs, le dernier à échéance du 30 juin 1993 ; que, son employeur ayant rompu le contrat pour fautes graves
61372289cd580146773fe29e
23 mai 1995
de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, d'une part, que faute de se prononcer
61372316cd58014677405448
8 avril 1998
préalable à son licenciement pour faute grave et l'a licencié le 26 mai 1994 ; Attendu que la SAFOC fait grief à l'arrêt d'avoir dit le contrat de travail rompu du fait de l'employeur, sans cause réelle
61372147cd580146773f27ae
4 avril 1990
grave privative des indemnités de rupture ; qu'ainsi, en refusant de reconnaître le caractère de gravité à la faute commise par M.
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae60022e
3 juillet 2024
Ce n'est que dans un second temps, lorsque la légitimité du licenciement est tenue pour acquise que l'employeur peut chercher à s'exonérer des indemnités de rupture en invoquant la faute grave du salarié
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