allemand ayant son siège social [Adresse 3] - ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont l'établissement pricicipal pour la France

Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Delaunay, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Logonna-Daoulas et celles de Me Buors représentant M. et Mme C.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Buors, représentant Mme A, et celles de Me Delaunay, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant.

En outre, l'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable au projet, assorti de prescriptions tenant notamment aux matériaux utilisés qui ont été reprises au deuxième article du dispositif

Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations et d'objectifs (DOO) du Schéma de cohérence territoriale (SCOT

[R] [C] a saisi le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France en référé aux fins d'expertise judiciaire et de provision.

mémoires complémentaires, enregistrés les 25 septembre 2020, 8 avril 2020 et 24 janvier 2022, la société Swiss Global Invest, prise en la personne de son représentant légal, représentée par le cabinet CMS Francis

enregistrés les 5 août 2020, 27 janvier 2021 et 8 octobre 2021, la société par actions simplifiée Swiss Global Invest, prise en la personne de son représentant légal, représentée par le cabinet CMS Francis

les 4 mai 2020, 3 août 2020, 30 octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société par actions simplifiée Swiss Global Invest, prise en la personne de son représentant légal, représentée par le cabinet CMS Francis

contribution fixée à 159, 00 ¿ sera payable d'avance, avant le 5 de chaque mois, au domicile du créancier et sera indexée sur l'indice nationaldes prix à la consommation des ménages urbains, série France

B N° RG 26/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

text-decoration:underline; color:#0072bc } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 décembre 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 53686/21 Stéphanie BRUN et Frédéric LLEDO contre la France

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE

B N° RG 25/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDVU Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5P Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMECY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

objectif 2B (« Améliorer les complémentarités commerciales au sein du pôle mamertin ») du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique compris dans le document d’orientation et d’objectifs du SCoT-AEC

K..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Passion scooter, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

B fait notamment valoir qu'il a été victime en août 2006 d'un accident de scooter provoqué par les membres de la famille de la jeune fille que fréquentait son frère et qui se serait suicidée.