(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et

Article 3 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, de la commune de Meaux, de la

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

sommes en réparation du préjudice subi du fait de désordres affectant les parties communes et d'une astreinte, a assigné la société Cabinet Borne et Delaunay, syndic, en paiement de dommages-intérêts

expressément son syndic pour "engager la procédure" à l'encontre de la SCIC à raison des "malfaçons, défauts de construction, troubles de jouissance" affectant les parties communes et privatives de la

L'intéressé est représentant du personnel et occupe les fonctions de secrétaire général adjoint du syndicat CGT de la commune.

des syndicats intéressés, soit les organisations syndicales salariales et patronales et en particulier le syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale, qui ont été favorables au choix

leur autonomie, le syndicat ne pouvant pas établir ses comptes, les cotisations syndicales étant, en application des modifications intervenues, collectées directement au niveau fédéral et les syndicats

du Porge, la commune de Lacanau, la commune de Carcans, la commune d’Hourtin, la commune de Saint-Hélène, la commune de Brach, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement

des copropriétaires irrecevable en sa demande en paiement, la cour d'appel a énoncé que "le Syndicat des copropriétaires ne peut qualifier de charges communes les charges des services de l'AISAD qui sont

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n M 94-60.163 à T 94-60.169 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

Z..., délégué syndical FO du Crédit du Nord de Toulouse, en qualité de délégué syndical de la Banque Courtois alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions de la Banque Courtois tendant

Les honoraires de suivi du syndic sont prévus au contrat de syndic liant celui-ci au syndicat des copropriétaires.

, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou

X... comme délégué syndical au sein du Lycée technique privé Maximilien de Sully, alors, selon le premier moyen, qu'il résultait des constatations du tribunal que l'ensemble constitué par les établissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les pièces de la procédure, que le syndicat CFTC Fédération des

des parties communes.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991, présentée par la section syndicale CFDT Interco de la mairie de Rouen dont le siège est ..., représentée par M

X... n'est pas résident, n'a signé aucune convention avec l'AISAD et ne bénéficie d'aucune prestation et que " le syndicat ne peut qualifier de charges communes les charges des services facturés par l'AISAD

; qu'aucune des dispositions précitées n'interdit à des organisations syndicales représentatives du personnel de présenter une liste commune lors de l'élection des représentants du personnel au sein des