Y... des faits prévus par l'article la loi du 29 juillet 1881 626-2 du Code de commerce ; qu'il a donc été porté atteinte à la considération de la première et à l'honneur du second ; qu'il est encore

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les propos cités sont imputés à Mme [F] par M.

Il cita notamment le nom des personnes qui avaient témoigné du fait que Kenan Bilgin avait été maintenu en garde à vue dans les mêmes locaux qu’elles. 16.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[K] [S], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R] [I], épouse [H], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin

(pièce no 27), père de l'appelant, qui a exercé les fonctions de second de cuisine au sein du restaurant " Le Fauteuil " du 16 août au 16 décembre 2010, aux termes de laquelle ce témoin indique, en termes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 22 mai 2012) que Mme X..., épouse Y..., engagée le 29 janvier 1982 par

[L] a déclaré, je cite : 'M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Pour apprécier la crédibilité des témoins civils, il examina la façon dont ils avaient témoigné devant les policiers. «   Il se peut tout à fait que les témoins civils ne fassent pas confiance à la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, CE QUI ENTRAINE LA CASSATION MEME AU PROFIT DES DEMANDEURS AUTRES QUE JEAN-PAUL X..., EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE DES FAITS OBJETS DE L'ACCUSATION AUXQUELS ILS ONT TOUS PRIS PART ; ET SUR LE SECOND