entre les candidats ; qu'en l'espèce, la société Arc des couleurs faisait valoir que les candidats dont les offres avaient été rejetées n'avaient pas été soumis au même traitement, puisque la société

influence of alcohol (at least 1.75 per mille) and, in particular, of having abandoned the victim of the accident.

The DAA also ordered that an appeal had no suspensive effect because it was necessary to avoid the risk that a person lacking trustworthiness for road traffic might drive.

Elle soutient que : - la cour est compétente pour connaître du litige ; - elle dispose d'un intérêt à agir et sa requête est recevable ; - l'étude de trafic est insuffisante ; - le projet est

des indicateurs de remontées de files et de retards simulés, ont été étudiés dans une étude microscopique de trafic complémentaire annexée à ce mémoire, déjà mentionnée au point 5, évoquant notamment

    Par un réquisitoire du 4 mai 2007, la DIICOT renvoya le requérant en jugement avec P.R.A. et C.C.C. du chef de trafic de stupéfiants.

Concurrent criminal sanction and withdrawal of driving licence by administrative authority for drunken driving: inadmissible The applicant was stopped by the police while he was driving under the influence

l'analyse des flux de véhicules particuliers et de livraison résultant de l'extension projetée, ainsi que des conditions de circulation sur les voies d'accès au site, en faisant apparaître les données de trafic

en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic

requérante contre l'arrêté susmentionné et en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité

présence de représentants officiels et d'experts qualifiés, quel'exploitation de la SOCIETE EUROLIANTS est pratiquement sans incidence sur le niveau des nuisances, en particulier sonores, d'odeur et de trafic

paragraphe n° 50 de l'instruction fiscale référencée 6 E-7-75 du 30 octobre 1975, relative à la taxe professionnelle, laquelle exonère les activités exercées dans les ports de commerce affectés au trafic

professions exercées par la société dont il est le gérant à savoir une activité de récoltant sur l'aire AOC champagne et une autre de négociant en vin mousseux, est de nature à masquer un possible trafic

accident whilst under the influence of alcohol (at least 1.75 per mille).

influence of drugs.

En deuxième lieu, s'agissant du traitement des eaux usées, l'étude d'impact détaille les modalités de recueil et de traitement des eaux de lavage, des jus de biofiltre et des jus de silos, collectés par

Contrairement à ce qui est soutenu, l'étude d'impact consacre des développements suffisamment précis aux impacts sur les niveaux sonores en fonction des trafics attendus en 2035, calculés à partir des

D’autre part, et indépendamment même du trafic automobile, au demeurant limité, susceptible d’être généré, le projet, situé à proximité immédiate d’arrêts de bus et de tramway, aisément accessible aux