Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 139 résultats pour « transmission tardive du matériel de vote par correspondance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3 bis
professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux selon le tableau de correspondances
Article 36
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Article 13
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Article 17
Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.
Article 53
Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.
Article R2122-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :
Article R7343-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La période de vote est déterminée par un arrêté du ministre chargé du travail.
Article R135-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 85
Les droits de vote sont exercés par les mandataires du fonds dans les seuls intérêts du fonds.
Article R653-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
I. - Pour satisfaire les exigences de traçabilité, seuls sont autorisés les déplacements du matériel de reproduction : 1° D'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou centre de stockage agréé ; 2° D'un centre de stockage agréé vers
Article D6141-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26
Les centres disposent de locaux suffisants, qui leur sont exclusivement affectés, et de moyens matériels leur permettant d'accomplir leurs missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Article D532-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 87
Lorsqu'elle décide d'une transmission à l'autorité compétente de l'Etat d'accueil en application de l'article L. 532-27, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique les notifications reçues en application du I de l'article L. 532-23
Article R1413-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 52
l'article L. 1413-1, a besoin des données individuelles mentionnées aux articles L. 1413-6 et L. 1413-7, son directeur général détermine la nature des données qui sont transmises par les différents professionnels de santé ainsi que la finalité de cette transmission
Article A421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39
Le paramètre de transmission (K) mentionné à l'article A. 421-17 est déterminé à partir du type de transmission du mouvement moteur, du nombre des rapports de transmission de marche en avant et des vitesses de chacun de ces rapports (ki) au sens de l'article
Article L2335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99
Les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés informent le ministre de la défense, dans un délai fixé par voie réglementaire, de leur intention d'utiliser une licence générale d'exportation pour la première fois.
Article 20
Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national.
Article L228-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions ou
Article R4031-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76
Ce traitement automatisé permet aux électeurs d'exprimer leur vote de manière électronique dans le respect de l'anonymat, de la confidentialité et du secret du vote.
Article 422-216
Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai : 1° Entre la réception et la transmission des ordres ; 2° D'information de leurs donneurs d'ordre.
Article 4
Le rapport d'examen doit comprendre : 1° Une note descriptive du matériel, comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques, capacités de travail, dimensions et vitesses de rotation des outils
Article 4
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel.
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