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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200130_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet 2021, portant droit de préemption de la parcelle cadastrée section AC N° 60 et 68 d'une superficie totale de 8a 62ca située rue d'Egleny et les Tuileries
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
déterminer les causes, origines exactes et imputabilités du sinistre survenu dans la nuit du 2 au 3 août 2025 au sein de l’école Langevin en cours de réhabilitation et d’extension, située 14 avenue des Tuileries
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f86
29 janvier 2015
29 janvier 2015
... 30320 POULX Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NUMATIC INTERNATIONAL 13 rue de Valengelier, EAE de la tuilerie
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2476
28 mars 1990
28 mars 1990
de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel n'a pas plus répondu aux conclusions du GIE GERHA qui soutenaient que les malfaçons et non-conformités relevées par l'expert du fait de l'utilisation de tuiles
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C... a acquis dans la commune de Moutiers-Saint-Jean les vestiges d’une ancienne tuilerie, dont il ne restait que le bâtiment abritant le four et sa cheminée.
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db88
11 mai 2017
11 mai 2017
Ils soutiennent qu'en 2006 seuls des travaux ponctuels d'entretien et de révision de la toiture avec remplacement des tuiles cassées ont été réalisés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sécurité ; - La décision de non-opposition dont s'agit porte sur la réalisation d'une pergola recouverte d'une bâche amovible alors que celle-ci est réalisée avec une charpente en bois avec toiture en tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301095
25 septembre 2012
25 septembre 2012
d'expertise, il ressort que deux fermes en bois de la charpente dans la partie Nord du hangar sont détériorées par le développement d'une pourriture cubique favorisé par des fuites anciennes dues à des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301458
8 décembre 2009
8 décembre 2009
A... et Mlle B..., le procès-verbal de constat établi le 27 mai 2008, produit par Mme X... le 6 juin 2008, faisait état, outre de la présence d'un massif de plantes, d'un dépôt de tuiles (p. 2 et 3) ;
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4b
15 janvier 1998
15 janvier 1998
statue de MAILLOL, laquelle, au vu du catalogue versé aux débats est bien identifiable ; qu'il s'agit incontestablement de l'oeuvre "LA MONTAGNE" 1937 - Plomb 165 x 185 cm - Etat français au Jardin des Tuileries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'annuler le certificat de numérotage du 14 octobre 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a affecté le numéro d'adresse postale 1765 à la parcelle cadastrée DW 182 située chemin de la Fontaine des Tuiles
Source officielleChambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
commis aucune faute dès lors que la reprise de feu était imprévisible, que les pompiers n'étaient pas en possession de l'ensemble des éléments de fait permettant de l'anticiper et que la dépose des tuiles
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e60
23 mars 1977
23 mars 1977
NE PRESENTAIENT PAS UN CARACTERE REEL ET SERIEUX, AU MOTIF QUE, SUR LE GRIEF ADRESSE A CE SALARIE D'AVOIR IMPUTE A LA SOCIETE LAMBERET DES VERSEMENTS QUI AURAIENT DU L'ETRE A LA SOCIETE TUAL ET X..., MARC
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Tui France, filiale du groupe allemand Tui, a pour activité l'organisation et la vente de voyages collectifs ou individuels.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son article 2, spécifiquement prévu que les travaux de rénovation du gite de la Roche Ecrite devraient être réalisés entre le 1er avril et le 31 juillet 2015 afin de ne pas affecter la reproduction du Tuit-Tuit
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490450.20240220
20 février 2024
20 février 2024
et rejeté la requête présentée par le CSE de l'UES TUI France et autres devant la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91472
16 avril 2014
16 avril 2014
: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître TUILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91480
16 avril 2014
16 avril 2014
INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître TUILLER
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007796640
9 mars 1990
9 mars 1990
ni appenti, ni clapier, ni veranda, ni édicule supplémentaire et en prescrivant que "les enduits de façades devront être de teinte neutre (gris beige, ocre clair) la couverture devra être exécutée en tuile
Source officiellePage 54 sur 230