Les produits cosmétiques font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller l'ensemble des effets indésirables et des mésusages résultant de leur utilisation. Cette vigilance s'exerce sur l'ensemble de ces produits après leur mise sur le marché.

Article Annexe article D341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69

Code de l'énergie

(*) Sous réserve d'assurer individuellement pour chaque site la couverture des coûts directement imputables à son utilisation du réseau évalués selon les modalités définies à l'article D. 341-9-2.

Article 223 a-II-1/52

—

Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement requérant attention, lequel doit : 1.1. pouvoir déclencher une alarme sonore dans le local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil

Article 221-II-1/32

—

de sécurité qui coupent l'alimentation en combustible liquide et qui déclenchent une alarme en cas de baisse du niveau d'eau, de défaillance de l'alimentation en air ou de défaillance de la flamme. 3 Les chaudières à tubes d'eau qui desservent des machines

Article 223 a-II-2/17

—

Il convient d'attacher une importance particulière à l'isolation des éléments en alliage d'aluminium faisant partie de colonnes, d'épontilles ou d'autres éléments de structure servant à soutenir les zones d'arrimage et de mise à l'eau des embarcations

Article D7345-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

Code du travail

mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L. 7343-1 de communiquer à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi des données statistiques enregistrées dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Article 1

—

l'article L. 215-14 du code de l'environnement réalisé par le propriétaire riverain et des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0, sont soumises aux prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres

Article 5

—

août 1958 susvisé : 1° Les candidats admis au premier concours d'inspecteur élève de la branche Services d'exploitation (postes et services financiers) commerciaux et administratifs qui n'ont pu accéder à cet emploi faute d'avoir obtenu, en temps utile

Article 10

—

Le préfet de la Vendée peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article 321-1.03

—

de longueur inférieure à 24 mètres et des navires à passagers entrant dans le champ d'application des divisions 223 b ou 223 c, l'utilisation de matériaux classés selon les essais et critères de l'arrêté du 21 novembre 2002 est acceptée dans les utilisations

Article 22

—

La déclaration doit contenir toutes indications utiles sur le nom et l'adresse du déclarant, la personne dont les biens sont confisqués en totalité ou en partie, la nature et la consistance exacte de ces biens ainsi que leur situation.

Article 241-1.05

—

Approbation des plans et documents des navires de plaisance à utilisation commerciale I.

Article Annexe III

—

Les informations scientifiquement superflues ou techniquement impossibles à fournir en raison de la nature du produit biocide ou de ses utilisations prévues ne sont pas fournies, sous réserve d'une justification dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Article 10-2

—

Il délivre au bureau national tout conseil ou indication utile afin de lui permettre de statuer dans les meilleures conditions.

Article 324 AL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

Code général des impôts, annexe III

I. - Les formules visées à l'article 324 AJ comportent à la date de leur souscription les renseignements utiles à l'évaluation de chaque propriété ou fraction de propriété définies à l'article 324 A.

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 96

Code minier (nouveau)

à l'article L. 131-2 doit, sous peine des sanctions prévues au 4° du I de l'article L. 512-1, mettre à la disposition du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, sur sa demande et moyennant juste rémunération, les substances utiles

Article R2162-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code de la commande publique

L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.

Article 5-4

—

Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

Article 5

—

Les directeurs départementaux adjoints assument toutes les tâches de coordination et d'organisation ainsi que les études, enquêtes et vérifications que le chef de service juge utile de leur confier, tant dans les services de direction que dans les services

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 32

Code de la propriété intellectuelle

Toute utilisation, dans les publicités et documents mentionnés au présent chapitre, de dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public est soumise à l'autorisation préalable du service concerné.

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