conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule X X X X X X X Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X X

Article 64

—

Les véhicules des catégories internationales M et N dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1988 ou mis en circulation pour la première fois après le 1er octobre 1989, et les véhicules de la catégorie internationale

Article 2-1

—

et ses passagers ; -lieu, date et heure des clichés ; -voie de circulation du véhicule ; -numéro d'immatriculation du véhicule.

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

Lorsque le montant des indemnités versées à la victime en application des articles L. 128-1 à L. 128-3 : 1° Est inférieur à 2 000 euros, au titre de dommages autres que ceux affectant un véhicule terrestre à moteur ; 2° Est inférieur à 325 euros, au titre

Article 54-5

—

Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O, immatriculés à compter du 1er avril 2016, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement n° 48 série 05 ou ultérieure d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

Cette décote est égale à : -15 % pour le logement affecté à la location intermédiaire dans le cadre de la convention mentionnée à l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation ; -30 % pour le logement affecté à la location sociale dans

Article 53

—

Sera puni des peines prévues à l'article 51 quiconque aura obtenu ou tenté d'obtenir, à l'occasion de la location d'un des locaux visés par la présente loi, des commissions, ristournes, rétributions, récompenses, ne correspondant pas à un service réellement

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

En cas de location-gérance du fonds de commerce ou de l'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, le bailleur est seul membre du groupement ou de la société.

Article R491-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Les logements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 411-4 ne sont donnés en location qu'à des personnes dont les ressources n'excèdent pas le plafond en vigueur à la date d'expiration de la convention conclue en application de l'article

Article 103

—

les véhicules de ce genre immatriculés pour la première fois. 2° Les véhicules de transport en commun de personnes réceptionnés antérieurement ou immatriculés avant le 1er octobre 1986 restent soumis aux règles applicables respectivement lors de leur

Article 2

—

A compter du 1er janvier 2002, les tarifs maxima, en euros, des frais concernant l'immobilisation matérielle des véhicules, les opérations préalables à leur mise en fourrière, leur enlèvement, leur garde en fourrière et la mise en vente des véhicules

Article 106

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les véhicules mis en circulation pour la première fois à dater du 1er octobre 1982 devront satisfaire aux prescriptions de l'article 47 ; les véhicules mis en circulation

Article 1

—

L'utilisation de pneumatiques comportant des crampons faisant saillie, comme dispositifs antidérapants inamovibles, est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 8 ci-après sur les voitures particulières ou les véhicules de transport de marchandise

Article 31

—

En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales au titre de l'article R321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour : - les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive

Article R3113-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 98

Code des transports

Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris, l'exigence de capacité professionnelle est satisfaite lorsque le gestionnaire de transport mentionné à l'article R. 3113-43 est titulaire d'une

Article A211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 03

Code des assurances

En ce qui concerne le document justificatif prévu à l'article R. 211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule : 1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ; 2° Le numéro de châssis ou de série.

Article D2223-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le préfet désigne le ou les organismes chargés d'effectuer la visite de conformité.

Article R313-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.

Article 3

—

A compter de cette date, l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles et l'arrêté du 27 juin 1979 fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes

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