X... une somme de 1. 660. 632 francs (253. 162 €) alors qu'à cette époque, la SARL GARAGE MENIL accusait une perte d'exploitation cumulée de 2. 368. 000 francs et un passif de 3. 395. 108 francs et voyait

l'essentiel des chiffres mentionnés à son dire du 9 novembre 1981 qu'elle se réservait à l'époque de compléter ultérieurement, ce que l'expert ne lui avait pas laissé le loisir de faire, ajoutant qu'elle se voyait

franchisé pouvait se prévaloir d'une clientèle propre, et que la rupture du contrat stipulant une clause de non-concurrence était le fait du franchiseur, ce dont il se déduisait que l'ancien franchisé se voyait

collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; que l'employeur lui a demandé, le 2 novembre 1994, de signer un écrit aux termes duquel la salariée se voyait

A... se voyait imposer la rédaction d'un rapport quotidien d'activité jamais exigé antérieurement ; qu'en qualifiant néanmoins de démission le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat

ce délai de préavis ne pouvait être compensé que par les prévisions conventionnelles impliquant abattement des frais professionnels et de fonctionnement, dès lors que par ailleurs la société CPI se voyait

inter-entreprises" (CRIE XEROX) ; qu'en 1998, suite à une restructuration interne, Xerox fermait le site de Saint-Ouen et répartissait sur plusieurs sites les 1 500 salariés concernés ; que le site d'Aulnay voyait

un courrier du 14 avril 2021 à justifier ses absences constatées les dimanches sur le marché précité, n'avait pas répondu dans les délais impartis et qu'en conséquence la ville de Saint-Etienne se voyait

investissements qu'avait réalisés la société ZF Grand Prix, la mesure de résiliation décidée par la commune d'Eyguières était de nature à porter atteinte à la situation financière de cette société, qui se voyait

Il allègue qu’il se trouvait alors dans une situation financière précaire et qu’il se voyait confronté, dans le cadre d’un arbitrage international imposé, à une fédération internationale sportive très

Si le préfet fait valoir qu'il a déclaré le 13 janvier 2025 lors de son audition par les services de police qu'il ne voyait plus sa fille, il ressort du procès-verbal établi à cette occasion que l'intéressé

; - il a toujours travaillé depuis qu'il est installé en France ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - il est dépourvu d'attaches dans son pays d'origine car il ne voyait

' Le code APE de l'employeur renseigné par ses soins, sur l'attestation Assedic de la salariée, est le 7912Z, lequel correspond à l'activité nommée «'activités des voyagistes'» qui englobe les activités

Ainsi, le dommage causé à l'occasion d'activités au cours d’un forfait touristique, engage la responsabilité du voyagiste, sans faute de ce dernier.

[X] [U] ", cette dernière entité ne correspondant pas, selon ses explications, à la société [Z] [V] France qui a une activité de holding et non de voyagiste.

COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La SARL TRANSMONDE est une agence de voyages qui distribue des séjours organisés par des voyagistes

ne nécessitait aucune qualification particulière ; qu'une éventuelle absence d'équipement si elle était avérée aurait dû conduire les professionnels à ne pas se lancer dans cette ascension ; que le voyagiste

Considérant que les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation de garantie financière, Que cette garantie protège les clients des conséquences de la défaillance financière de leur interlocuteur voyagiste

Le 6 décembre 2019, Mme [I] [F] se voyait notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

. **** EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Fram et Plein Vent exercent une activité de voyagiste dans le même groupe.