X... exerçait, tant vis-à-vis des chevaux qui lui étaient confiés que de ceux dont il serait propriétaire, une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et lui était redevable

Faits et procédure 1.

[Y] de délivrer la carte d'immatriculation de l'animal, ordonné la publication du jugement et alloué à M.

d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons dans ce ruisseau classé en première catégorie, ce qui a pu gêner la croissance ou l'alimentation des espèces animales

1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Raphaëlle Louis-Sidney

autres factures correspondant à des créances déjà échues et réglées ; Attendu que la Banque du crédit mutuel pour l'entreprise fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

qu'aurait relevées la chambre régionale des comptes dans la gestion de l'office ainsi que l'exécution anormale de l'exécution de divers travaux au théâtre d'Aniane ; ""dans un premier temps, en effet

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1

d'amende assortie d'un retrait du permis de chasse pour une durée de six mois, ainsi qu'à payer aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages et intérêts et en application de l'article 575-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Baylion Bâtiment, dont le siège est à Valence (Drôme), ...,

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1.

la métallurgie qui dit que le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail effectué par l'intéressé et supporte les "majorations pour heures supplémentaires" ; que toutes les anomalies

définies en application des dispositions de l'article L. 162-1-7.

l'image de la Fondation, s'est uniquement référée à l'attestation émanant de Mme X... et rapportant l'échange de tels propos lors de l'entretien préalable, a violé les dispositions des articles L. 122-14-1,