1 du code de l'environnement ; Mais attendu, en premier lieu, que les juges peuvent prendre en considération des faits résultant des pièces régulièrement versées aux débats, même s'ils n'ont pas été spécialement

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 septembre 2019), MM. [M] et [E] [R] sont propriétaires indivis de parcelles agricoles. 2.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1]

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 25 novembre 1999, qui, pour meurtre, tentatives de meurtre aggravé et transport aggravé d'arme sans motif légitime

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 21-23.427 et n° A 21-23.429 sont joints. Faits et procédure 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a fait assigner l'agent judiciaire du trésor, sur le fondement de l'article L. 781-1

(les souscripteurs), qui s'étaient engagés à souscrire à une augmentation de capital de la société Mic Mac, ont déposé une somme totale de 1 500 000,00 francs sur un compte spécialement ouvert à cet effet

Faits et procédure 1.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-21.479 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [W] [D] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1]

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen proposé par M. [W] Enoncé du moyen 8.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet