LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né

DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [U], née le 24 Novembre 2000

Faits et procédure 1.

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [G] notamment l’ordonnance

-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Mai 2002 Comparant

et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, MOTIFS : L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant

qu'ils étaient effectués à plus de 150 kilomètres du domicile de l'assurée, il apparaît que la caisse a ajouté au texte réglementaire de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; que le d)1°

  Le 1 er novembre 2000, le représentant de l’OSCE en Tchétchénie fut informé que le fils de la requérante se trouvait sur une liste de personnes portées disparues.

légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont Monsieur [V] [F] [H] fait l’objet depuis le

L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [G] [Z] notamment l’ordonnance du

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement sur décision du représentant de l’Etat dont fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026

Faits et procédure 1.

[K] [B] fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir dit y avoir lieu au maintien de son hospitalisation complète, 1°) Alors que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/LA [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [P] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [E] [R] née le 22 Février

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 23 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant et assisté de Me Emilie DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation