Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est sis ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des journalistes (SNJ), dont le siège est ...,

Aux termes de l'article L. 2145-1 du code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu

5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 8] rive gauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national des travailleurs du transport solidaires, unitaires

Roland YR..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la

actions, venant aux droits de la société Esys Montenay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit : 1

-60.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°

/ le syndicat Principal [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole la société [Localité 4]-[Localité 5], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [Localité 4]-[Localité

rectification de l'arrêt n° 2425 FS-P+B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant la société Thalès services, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue Léon Jost, 75017 Paris, 1°

société Jika, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1

[X] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT énergie Alsace, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-14.679 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel

nettoyage Normandie Nord-Nord Est, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (élections professionnelles), au profit : 1

La SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils d'Etat et à la Cour de cassation, a présenté, le 13 avril 2021, une requête en interprétation de l'arrêt n° 903 du 6 juin 2018, dans le litige opposant : 1°

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ de la société Gilbert Jeune droit et économie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE 1°

Le syndicat est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité le paiement de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale et d'une entrave aux fonctions représentatives.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de : 1 / le Syndicat CFTC EAP, dont le siège est à Pau

est ... (9e), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°

CGT, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFE-CGC des deux Savoie de la métallurgie, dont le siège est maison des Syndicats, [Adresse 3], 4°/ à l'Union des syndicats de la métallurgie