sociale), dans le litige l'opposant à l'hôpital intercommunal de la [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

de l'avenant, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article L. 914-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en tout état de cause, à supposer que l'obligation d'adaptation résultant

laquelle le CTI serait un organisme de sécurité sociale, Madame T... fait tout d'abord valoir que celui-ci figure dans l'annuaire des organismes de sécurité sociale ; à cela, le CTI réplique, à juste

Après avoir écarté sa demande tendant au partage de responsabilité avec la société Albany invoqué suite à la reconnaissance par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une faute inexcusable à l'encontre

à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.637 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans

, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

, pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

La cotisante a formé opposition devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Il appartient à l'organisme social qui engage une action en répétition de l'indu fondée, en application de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, sur la méconnaissance des règles de tarification

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la [2] ([2]) de Loire-Atlantique Vendée

Le centre hospitalier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 et 1358 du code civil et L. 133-4 du code de la sécurité sociale : 5.

sociale), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

de Chaumont (pôle social), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

L. 244-9, R. 133-3 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de la

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, a formé le pourvoi n° F 22-22.840 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée