dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 223-6, 223-1, 223-2, 121-2, 221-6, 221-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

, dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ;

de trois scellés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5 et 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

de l'un de ces crimes, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-24 du Code pénal, 6 de la Convention

[Q], pris de la violation des articles 132-71, 421-1, 421-3, 322-11-1, 322-6 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

1 du code de procédure pénale : M.

114 et 133 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10, 441-1, 133 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la

alinéa 2, 593 et 595 du Code de procédure pénale, 121-2, 121-4, 121-5, 121-6 , 121-7 , 131-38 , 131-39 , 131-41 , 132-2, 132-3, 132-4, 132-9, 132-71, 313-1, 313-2, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-5, 432

président de cette dernière juridiction lors du jugement de l'affaire au fond ; Qu'en effet, aux termes de l'article 710 du Code de procédure pénale les incidents relatifs à l'exécution des décisions

6-1, 6-2 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dégageant le principe de "l'égalité des armes ", des règles de droit interne relatives à

, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 et 312-1 du Code pénal, 86, alinéa 3 , du Code de procédure

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, les titres exécutoires ayant été annulés par la réclamation du prévenu, celui-ci

de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 7, 8, 85, 86, 88-1, 177-2, 186 et 593 du code de procédure pénale ; Les