: jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 avril 2024, N°23/00309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

GREFFIER : Véronique CAUBEL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSES La S.A.S.

judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 2025 DEMANDEUR à la requête : Monsieur [M] [X] [Adresse 19] [Localité 29] représenté et assisté de Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Me [Q] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Alexandre

GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE Madame [F] [U] née le 26 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée Me Véronique

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Représentant : Me Alexandre

[I] [C] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [D] [M] épouse [C] née le 30 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre GIOVANI

plaidant par Me DHIMOLEA INTIMEES : SA AVANSSUR exerçant sous l'enseigne commerciale DIRECT ASSURANCE RCS de Nanterre 378 393 946 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Alexandre

[M] [U], dont le siège social est [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Marc ALEXANDRE, avocat au barreau de TOURS, avocat associé de la SELARL Stratem D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James Z..., FAITS : Depuis

Représenté par Me Frédéric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Alexandre Y... de la SELARL Versini - Campinchi, Y... & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMEE

Représenté par Me Frédéric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Alexandre Y... de la SELARL Versini - Campinchi, Y... & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,