professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : BINQUET Léon, MOSCOVITCH Alexis

Alexis X..., demeurant ... ; M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Signaux

No 09/04364 AFFAIRE : Alexis X... C/ S.A.S.

Achraf Z..., alias Attia X..., élisant domicile chez M.

Lofti, alias Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ALEFPA, Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents, dont le siège

GAUME de la SELARL ALEXIA GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représenté par Me GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Madame [V] [T]

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles GAUER de la SELARL VPNG, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Alexia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ALEFPA, association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents, dont le siège

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'association Alefpa

DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis

représentée par Mme [W] [X], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

[F] [B], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD,

représentée par Mme [P] [H], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia