9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 41 N° RG 17/08310 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNM SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Confirme

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 27 octobre 1993, qui a prononcé sur le recours contre taxe présenté par André

André X..., agissant pour son compte, en qualité de mandataire de sa soeur A... et de porte fort de ses autres frères et soeurs, Reine, Mireille et Henri, avait convenu de vendre divers biens à M. de B

Artaud a été réimprimé en mars 1986, tandis que le second numéro, sur André Y... ne fut pas réalisé et que deux numéros déjà envisagés, sur "la Femme surréaliste" et sur Jean Z..., ne firent même pas l'objet

Jacques X..., 2 / de la Trésorerie de Saint-André de Sangonis, représentant le Trésor public, dont le siège est 5, place des Fontaines, 34150 Saint-André de Sangonis, défendeurs à la cassation ;

franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société Minelli et le contrat de franchise a été étendu à la distribution des trois marques, André

X..., au service, depuis 1964, de la société Transports André Rebotier et Cie (la société), a été nommé, en octobre 1976, membre du directoire de ladite société dont il détenait des parts sociales et dont

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la SCP Robert Raillon et Andrée

André X... et de Mlle Puget (les consorts X...-Puget) ; que M. Jean-Gabriel X... n'ayant pas honoré ses engagements, la Caisse ANHYP a fait délivrer aux consorts X...

en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie, à Macao et San Andres

rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Corentin Michel et Marielle Abautret et des sociétés Montravers-[V] et [B] André

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

société Aero Metal and Alloys. 2.

C... : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.

Lors de la cessation d'activité des Houillères, l'Association nationale pour la gestion des retraites de Charbonnages de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989 pour gérer la politique sociale.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (l'ADEVIC), de la SCPI Europe Pierre 1, du Cabinet André

Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.

autorisation préalable, sans s'expliquer sur les termes de l'ordonnance de renvoi précisant que Bernard Z..., maire de Champier, et Philippe A..., directeur de la subdivision de l'Equipement de la Côte Saint-André