N° RG 25/56947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ7I N° : 1 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

PERRETTE PAYSAGISTE C/ [T] [P] EPOUSE [K], [A] [K], SARL MC RESEAUX TP, S.A. GENERALI IARD PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE

Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.

spectacles et/ou la production de supports musicaux, corroborant ainsi les informations extérieures reçues ; que les rapprochements entre les chiffres d'affaires déclarés par l'Eurl Bastille Saint-Antoine

[Y] [V] né le 17 Octobre 1962 [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA M.

PERRIN AVAIT DETACHE SUR UN CHANTIER OUVERT PAR ELLE A BREST, SES OUVRIERS PEREZ ET MARTINI ; QUE LE 11 DECEMBRE 1967, PEREZ QUI AVAIT TERMINE SON TRAVAIL AVAIT, AU RETOUR DE SA MISSION, PRIS PLACE

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les années 1970 et 1971, détenu par l'hôpital Saint-Antoine

ARTICLES 1134 ET 6 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UN PROCES-VERBAL D'ACCORD, SIGNE ENTRE LES PARTIES LE 24 NOVEMBRE 1961, PEREZ

après avoir constaté qu'à compter du mois de mars 2010, l'employeur avait confié au salarié, en sus de ses fonctions de responsable de l'agence d'Avignon, la direction de l'agence de Nîmes et de ses antennes

dans un processus de congé de reclassement » et que « le salarié qui aura adhéré au dispositif de départ volontaire bénéficiera des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi relatives à l'accès à l'antenne

jugement déféré, de le déclarer coupable des incendies commis : le 5 juillet 2003 à Draguignan au préjudice de cette commune, le 8 juillet 2003 à Figanières au préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine

Antoine, - XD... Louise, - XE... Josiane, - XF... Odette, - XG... B... Liliane, - XH...

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine

"aux motifs que le Crédit Lyonnais a exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni, pour en obtenir le remboursement comme frais de séjour, des factures non acquittées du restaurant "La Table d'Antan

est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert, présidente, Mme Antoine

cassation, pris de la violation de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé François B..., Gabriel C..., Marie-José D..., Antoine

civil et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, de surcroît, qu'aucun des faits allégués par la cour d'appel notamment le choix d'un champ d'activité différent ni le choix de l'acquisition d'une antenne

X..., par lettre du Foyer des Postes du 8 janvier 2002 et que, si celui-ci n'a pas participé à la négociation, c'est parce qu'il a refusé de se rendre au lieu fixé, la Brasserie Antoine et Joséphine, compte

La société Media bonheur fait grief à l'arrêt de rejeter, d'une part, sa demande d'interdiction à la société Fréquence Bretagne Sud d'utiliser sur tout support, y compris sur l'antenne de la radio Jaime