en état de : -la juger recevable en ses demandes, fins, moyens et prétentions, -donner acte de l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés en la personne de maître [J] [Z] et de la Selarl Athena

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au 29 juillet 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission a

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au [Date décès 1] 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission

que le 1er janvier 1985, il était auparavant actionnaire de la société Cassiopée et qu'il a reconnu avoir, en sa qualité de directeur financier et juridique de la société Centre Valeurs, mis au point

égales à la contre-valeur en francs suisses de certaines sommes en euros.

#Odette Nikou Petridi Anonymos Kapnemporiki AE contra Athanasia Simou e o..#Pedido de decisão prejudicial: Eirinodikeio Echinou - Grécia.

déjà fixées le 4 septembre 2014 les valeurs réactualisées.

totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence fixé par décret ; qu'en l'espèce, la valeur totale des prétentions des salariées dépassait 4 000 euros en tenant

Selon ce premier texte, le prix du bail commercial renouvelé doit correspondre à la valeur locative.

P..., veuve H..., de ce que cette dernière était copropriétaire de cet immeuble et que cette vente n'avait pas modifié la valeur globale du patrimoine de Mme M...

professionnelle, la valeur professionnelle n'intervenant que si la différence d'ancienneté est au plus égale à deux années » ; qu'en jugeant dès lors que ce texte, « qui vise les « diminutions de travail

initialement convenu a été ramené à une certaine somme à compter du 1er avril 1994 ; que, par acte du 10 février 1997, le preneur a sollicité le renouvellement de son bail moyennant sa fixation à la valeur

relaxé du chef de faux en écriture privée et usage de faux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1996) d'avoir décidé que l'acte du 31 mars 1985 n'avait pas valeur

préjudice lié à la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la capitalisation d'une rente en fonctions de la valeur

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition irrecevable alors, selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements

; que, l'expertise effectuée à la suite de ce sinistre ayant établi que l'immeuble pouvait être estimé, en valeur locative et vétusté déduite, à la somme de 1 434 380 francs, M.

s'agissant de créances détenues par l'auteur du dol sur les victimes, ces dernières ne sauraient être condamnées, après l'annulation du contrat, à rembourser le prix contractuellement convenu mais la seule valeur

représentative des repas fournis gratuitement à son personnel de salle ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1990) d'avoir annulé ce redressement, au motif essentiel que la valeur