Thierry, président-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., 1ère vice-président, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Lacroix, représentant

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteur publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, les circonstances tenant au fait que le service gestion des déchets de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge ait rendu des avis divergents sur deux projets de lotissement

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : • la décision a été signée par une personne incompétente ; seule la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

dû à votre absence d'implications dans les campagnes publicitaires à mettre en oeuvre, et par les relations détestables que vous entreteniez avec la presse locale (notamment le journal "Le Pays d'Auge

dû à votre absence d'implications dans les campagnes publicitaires à mettre en oeuvre, et par les relations détestables que vous entreteniez avec la presse locale (notamment le journal "Le Pays d'Auge

avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie et le plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Cailly - Aubette

Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.

près de 40 000 euros mais n'en justifie aucunement ; - la créance de 300'000 euros qu'elle prétend détenir sur la société S'YOUNG en rémunération de la mise à disposition des marques PIER AUGE

Conseillers : Monsieur Daniel BACHASSON, (Ref. dossier) Madame Bernadette AUGE, PRONONCE : A l'audience publique du 28 Novembre 2001 par M.

." ; qu'en outre, dans une lettre du 7 septembre 2007, la société EUROPFIL écrit : "La reprise d'activité de l'entreprise X... 14130 Le Breuil en Auge par l'entreprise Y... à FIQUEFLEUR EQUAINVILLE 27210

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 478 sise 8 rue de l'Auge

Guillaume Auge

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET