par Monsieur X... le 6 mars 2002 ainsi que ses pièces annexes dont une lettre du 26 novembre 1996 adressée à la compagnie ACS par laquelle les exposants déclaraient que les parpaings présentent des auréoles

par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical de régulation ; 2) les bandes audio

mention qui n'est pas barrée ; que les époux X... contestaient donc expressément les prétentions des consorts B... selon lesquelles le bail ne porterait que sur les locaux à l'exclusion d'un terrain autour

qualifié ces notes d'« écrits » aux « relents de roman d'espionnage », l'article relève qu'ils « s'appuient sur une réalité non moins romanesque », évoque « une affaire de corruption internationale autour

l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant, avait arraché la chaîne en or qu'elle portait autour

se produit entre ces trois personnes ; que Jeanine Y... présente une fracture du poignet gauche et un traumatisme au genou et Jean-Pierre Y... une fracture de l'humérus, une plaie et des ecchymoses autour

mars 1994 ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade des stupéfiants recevaient un renseignement à propos d'un trafic de stupéfiants autour

transféré au Luxembourg ; qu'il convient de noter que jusqu'en novembre 1985, Georges B... était lui-même domicilié en France ; que la société avait pour activité la commercialisation de cassettes-audio

que s'agissant de la gratuité des stages, seule la formation au concept Clinisystem, c'est à dire le stage en lui-même, pouvait être gratuit, l'hébergement, les repas, ainsi que tout ce qui tournait autour

menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts ; que son ami, Jean-Jacques A..., témoin d'une quinzaine d'appels, a confirmer la teneur de ces menaces qui tournaient toujours autour

.) ; vers 8 heures 30, les chasseurs prenaient leur place, pour la plupart, autour de la réserve, en bordure immédiate de celle-ci, en se postant sur les routes et chemins la délimitant (...) ; les

pleurs lorsqu'elle était arrivée au bar "Le Wilson" et que questionnée, elle avait expliqué qu'elle venait d'être victime d'un viol ; que ses amis précisaient que depuis quelques jours, X... tournait autour

qui lui interdisait seulement de s'établir pendant trois ans comme entrepreneur de pompes funèbres ou de travailler pour une entreprise concurrente des X... dans un rayon de trente-cinq kilomètres autour

, normalement situé sur la table de la machine, avait été retrouvé couché sur celle-ci, en raison de l'échec de la tentative de saisie effectuée par la victime, due à l'enroulement de ses vêtements autour

. s'était poursuivi du 24 mai au 8 juillet 1995 et lui accorder en conséquence 60 000 F de salaire pour ce laps de temps, s'est bornée à postuler qu'il était invraisemblable que l'activité médicale autour

demeurant [Adresse 5], [Localité 5] [Localité 6], ******* Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère -

434 ET 435 DU CODE PENAL ET 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT AUX QUESTIONS SUIVANTES : N° 296 : EST-IL CONSTANT QUE LE 19 JUILLET 1981 A AURIOL

La société Jean Pina Environnement exploite, rue Jacqueline Auriol à Verneuil-sur-Seine, une activité soumise à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant Auriac-sur-Vendinelle, 31460 Caraman, en cassation

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation