avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2005 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS , toque : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

en Provence DÉBATS : À l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René GUERARD

en application des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle concerne la commune de Guéthary

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tronche,

GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Charlotte GUITTARD

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet d'un premier refus d'admission au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire confirmé B la Cour nationale du droit d'asile le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Marchand, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Marchand, pour M.

F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE VENISSIEUX, - les conclusions de M.

logé deux ans il a été contraint de trouver un logement d'appoint en attendant la réponse pour son dossier Dalo ; ce logement se trouvait à Ustaritz et il devait se rendre au travail en scooter à Guéthary

Y..., de Me Guinard, avocat de la société Dudec et de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les justificatifs requis pour bénéficier de l'exonération ne sont pas produits.

Les justificatifs requis pour bénéficier de l'exonération ne sont pas produits.