de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice

étage 6 [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL [Adresse 1] [Adresse 1]) [Localité 2] représentée par Me Bérénice

2] représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3]  représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice

Que Monsieur Mevlut Y..., âgé de 50 ans au jour du divorce, travaille depuis le 3juin 1997 pour le même employeur, la société BESSENAY DEFOUILHOUX, en qualité d'employé de vente moyennant un salaire mensuel

Par ordonnance du 03 janvier 2013, le juge des enfants désignait Mme Bérénice Z..., psychologue clinicienne, pour procéder à l'examen psychologique du mineur et de ses deux parents.

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner visée à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, établie par Me Bennacer représentant de la société Aux Caves de Nîmes, a été

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

[Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me André BEZZINA

JESUS MATEUS 17/01/2012 17/01/2012 58617/00 GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA GOMES BEZERRA

son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA

née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie ALA, Présidente, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre