Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00654 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00651 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F17/00653 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00655 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val

EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Camille PRUM, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 51) et avocat plaidant Me Eric BOHBOT du barreau

[Y] a découvert que celui-ci et son collègue [L] [J] avaient instauré une pratique avec un client commandant de grosses quantités de produits au rayon boisson, toujours encaissées par l'un ou l'autre et

LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 6] né le 07 Avril 1971 à [Localité 9] Représenté par Me Gérard-henri DIOTALLEVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03693 APPELANTE Madame [E] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BOHBOT

BRIE PICARDIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 487 625 436 00018 Représentée et assistée de Me Olivier BOHBOT

Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, postulant assistés de Me Florence LE BARS du Cabinet BOHBOT

Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : / a) Etablissements installés dans un bâtiment : () N Restaurants et débits de boissons ; () R Etablissements d'éveil, d'enseignement

J'ai pas fini le boulot, cela prend du temps...je continuerai dimanche !', le dimanche 10 décembre 2006 à 20h13, Mme [BH] indiquant : '(...)

J'ai pas fini le boulot, cela prend du temps... je continuerai dimanche! ", le dimanche 10 décembre 2006 à 20h13, Mme [K] indiquant : " (...)

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL ESPACE LOISIRS, - les conclusions de M.

Léone, Maryvonne épouse LE Y... née le 23 Mai 1960 à ST XANDRE (17) fille de Roger et de BOISSON Léonce de nationalité française, mariée, 2 enfants Sans profession demeurant 11 Avenue de Londres 95380

Vous êtes alors devenu menaçant à son égard en lui disant «je vais te démonter la gueule » (..)

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie-Rose

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/01299 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE