APPELANT Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

barreau de PARIS, toque : C2477 SAS COCA-COLA ENTREPRISE (CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Alexandra

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Helena Jäderblom,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges , et de Johan Callewaert

siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

RG 19/06710 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

effectivement supporté, sur présentation des justificatifs, - condamner la MAF en sa qualité d'assureur de l'Atelier FL Architecture aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de Maître Alexandre

représentée par Me Etienne H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MMA IARD, dont le siège social est [...]

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

    Detective Superintendent Jon Boutcher (“DS Boutcher”), the Senior Investigating Officer for the investigation into the identity of the persons responsible for the bombings on 7 July 2005,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Kristina Pardalos,   Krzysztof