Nicolas Z... et M.

Delaporte, Briard, avocat de société anonyme DANZAS et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, d'autre part, Mme X et la commune de Saint-Laurent-du-Var ; Vu le procès verbal de l'audience publique du 8 mars 2004 à 17H00 au cours de laquelle ont été entendus : - Me BRIARD

see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   May 2014 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou

RENAUD - Me GEYER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

A, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Bois-Guillaume, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Lyonnaise

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Sea Bulk ;

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes des Terres Rouges et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

A, à la SARL cabinet Briard, avocat de MM.

au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DU VENDOMOIS et de la SCP Delaporte, Briard

14/21785 (absorbant 14/24714) Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° J014000546 APPELANTES SA LVMH FRAGRANCE BRANDS

PETILLION, barreaux de [Localité 13],[Localité 8], [Localité 14] COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT, Vice-Président Statuant à juge unique par application des articles 812