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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
21 février 2019
Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
5fdc1fa3814eae43eaf78a31
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018.
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c2e
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
615e0e64c25a97f0381f55ec
3 avril 2014
3 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC001371503
3 octobre 2006
3 octobre 2006
The land was later partly developed and inter alia a bakery was built on it.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235162
18 juin 2024
18 juin 2024
Italy 19/11/2021 Pierangelo MASIA 1947 Sassari Italian Benedetto BALLERO Cagliari 30/07/2004 to 05/09/2005; 15/05/2007 to 18/03/2009 Article 6 § 2 and Article 7 (questions 1 and 2) Article 7 (question
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2331994-2523301
30 avril 2008
30 avril 2008
He submitted that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.
Source officielleRétentions
697866abcdc6046d47d68141
24 janvier 2026
24 janvier 2026
rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visioconférence depuis le CRA de [Localité 6], assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6614
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1974 à [Localité 5] de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bb
29 juillet 2022
29 juillet 2022
3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1re chambre civile
6684eaf5a0de54ff609f7ee2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ENTRE : Madame [X] [P] née le 29 Novembre 1981 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET :
Source officielleRétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6594b219082ae60008c457cb
2 janvier 2024
2 janvier 2024
2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501785_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C, ressortissant malien né le 7 février 2007 à Bafarar (Mali), entré en France au cours de l'année 2023, s'est vu refuser une prise en charge le 27 novembre 2023 au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Source officiellePage 55 sur 66
BAFFERT, Raphaël, Ludovic, Marie
28/06/2026
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ENEA, Véronique, BAFFERT
02/06/2026
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BOUCHERIE BAFFERT
21/05/2026
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PHILIPPE BAFFERT CONSULTANT
19/04/2026
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BAFFERT INGENIERIE
25/02/2026
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