Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2020), par acte du 28 mars 2014, Mme [I] a vendu à M. et Mme [L] une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle se trouvait une construction en ruine, et des parcelles

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Haut-Doubs créer bâtir

Campoloro, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Paul Paoli, 2 / Mme Marie Jeanne Elisa Paoli, demeurant Fiori di Toga, bâtiment C, 20200 Bastia, 3 / Mme D... Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 4 / B...

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rustinu, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Fit and Form, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Bastia

H..., domiciliée [...] , a formé le recours n° K 20-60.027 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

deux domiciliés [...] , 3°/ la société WCP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-24.063 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

DU 28 MAI 2020 La société Europe Expansion, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.406 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K...

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme O...

Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988, qui l'a condamné pour détention d'arme et de munitions de 1ère et 4ème catégories, à la peine

Marc-Antoine de B..., demeurant Résidence Aloès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annonciade X...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de factoring, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bastia

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle B..., née X..., demeurant ... à l'Ile Rousse (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia

), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., décédée le 9 septembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

société anonyme Le Figaro, dont le siège social est ... (8ème), 2°) de la société Socpresse, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia