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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037963011
28 novembre 2018
28 novembre 2018
l'accord relatif à la prime de transport au sein du Centre d'Habitat Léopold Bellan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officiellecr
6137262ccd58014677423825
9 octobre 2001
9 octobre 2001
que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se souvenir de ces consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur
Source officiellecr
6137262fcd5801467742396b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
aide-ménagère de l'association Soins Assistance, était intervenue à son domicile au cours des années visées par la prévention dans le cadre exact de l'objet de cette association en qualité de garde-malade de sa belle-mère
Source officiellecr
AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372550cd5801467741cb3f
19 juin 1991
19 juin 1991
B... qui se situait en 1982, tout en précisant qu'il s'était agi pour elle de rétablir la vérité sur un incident l'ayant opposé à sa belle-mère et que d'aucuns avaient inexactement "rapporté" (cf. arrêt
Source officiellecr
AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A
613725fbcd5801467742208c
7 mars 2001
7 mars 2001
. ; " aux motifs, d'abord, que la partie civile ne peut faire grief au magistrat instructeur de ne pas avoir poursuivi ses investigations après le dépôt du rapport Belle, en date du 26 novembre 1997,
Source officiellecr
61372615cd58014677422d11
1 février 2000
1 février 2000
un tel déplacement en raison de l'étroitesse de l'habitacle du véhicule ; que le prévenu soutient encore qu'il est très improbable que Franck C...l'ait laissé conduire la voiture qui appartenait à la belle-mère
Source officiellecr
6137256acd5801467741d881
14 février 1995
14 février 1995
l'assistance apportée par le complice à l'auteur d'un délit doit être antérieure ou concomitante à l'infraction ; qu'en acceptant de déposer sur son propre compte les sommes obtenues préalablement par sa belle-soeur
Source officiellecr
6137264ecd58014677424898
24 avril 2003
24 avril 2003
part, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en déclarant Erick X... coupable d'agression sexuelle sur le fondement des seuls dires de sa belle-soeur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038199360
1 février 2019
1 février 2019
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424604
27 mars 2023
27 mars 2023
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841363
27 mai 2019
27 mai 2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909418
19 juillet 2018
19 juillet 2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN DE SEPTEUIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070502
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DE L ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BELLANNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594089
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun
Source officielleciv3
60794d339ba5988459c48562
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean X... et Mme Marcelle Y... ont fait citer leur frère et belle-soeur, les époux Bernard X..., afin de voir annuler le bail conclu le 13 novembre 1993 ; que reconventionnellement, ces derniers ont sollicité
Source officielleCh. 9 REFERES
6a0cd1b7cdc6046d473c930a
19 mai 2026
19 mai 2026
DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100606
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Suivant acte notarié dressé par le même notaire le 23 juin 1997, Mme [A] [H] et sa belle-fille, Mme [P] [H], clerc du notaire instrumentaire, (les consorts [H]) ont cédé l'ensemble des parts sociales de
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9f8
15 juin 2000
15 juin 2000
pendant un délai de trois ans, qu'un litige a opposé les parties sur l'interprétation de cette clause et que les associations syndicales Te Maru Y... et Mata Miti ont assigné la société civile immobilière Belle
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