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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2400423_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme F A D, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle11ème chambre
DTA_2315139_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B D, représentée par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 août 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2308329_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B E A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308888_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2308896_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2411737_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2412624_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Farhat Touil, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02976_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01587_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02988_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03528_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 24LY03528, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508011_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Albertin, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501709_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Ralitera, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506569_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Coutaz, avocat de Mme B... et de M. D....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506589_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Mathis, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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