Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

de vacances au sens de l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; que le bonus

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BONNETON, avocat au barreau de PARIS.

Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société BONUS

[J] fait valoir que les conditions d'application de la garantie catastrophe naturelle sont réunies.

Bonello ,   M me   V. Strážnická ,   MM.   P. Lorenzen,     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et   de   M.   E.

Bonello ,   M me   V. Strážnická ,   MM.   P. Lorenzen ,     M. Fischbach ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et   de   M. E.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Mme B... A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2025.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que l'intéressé ne peut se prévaloir de la condition d'urgence, faute d'avoir