[G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[O] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

Y] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[X] [C], prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boulegue, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la SARL "Restauration gestion service" ; - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du président du Conseil général de la Loire, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'OGEC NOTRE DAME DES VERTUS, - les conclusions de M.

, le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur des parcelles situées aux lieudits Les 52 Mines, La Pierre Coudray et Le Pré Boulard

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

du fond que, par un acte notarié du 3 avril 1996, la SARL Sunset Promotion a acquis la propriété, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un terrain formé de plusieurs lots de la section de Boulari

B A, représenté par Me Boulègue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

A B, représenté par Me Boulègue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2024 par laquelle la préfète

[I] aux dépens comprenant le coût du commandement de payer et dont distraction au profit du cabinet d'avocats BOISSERY DI LUCCIO VERKEYN. Le locataire était absent et non représenté à l'audience.

Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant à Montesson (Yvelines), 69 bis, boulevar